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Session 2014 du Conseil

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Contributions  [ Source: United States of America ]  [ Destinataires: PL ]   Documents / Contributions
 
Numéro 
Titre Source Destinataires Date
[ 66 ]  
 
Contribution des Etats-Unis d'Amérique - Diffusion sur le web et sous-titrage     United States of America   PL   2014-04-22
[ 65 ]  
 
Contribution des Etats-Unis d'Amérique - Examen du rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole d'UNIDROIT portant sur les biens spatiaux     United States of America   PL   2014-04-22
[ 63 ]  
 
Contribution des Etats-Unis d'Amérique - Rapport sur les travaux du Groupe de travail par correspondance chargé d'élaborer une définition de travail du sigle "TIC"     United States of America   PL   2014-04-22
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Mis à jour le : 2024-5-1