[15] Précisions apportées en réponse aux questions soulevées dans les Documents C12/68 (USA) et C12/77 (Inde) concernant le rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux

Page d'accueil : Bureau du Secrétaire général : CL : Contributions : 15

Ajoutés récemment - Recherche de documents de réunion

	Format	Taille	Mise à disposition

English	Word	67671 octets	2013-03-14	[15]

Arabic	Word	93210 octets	2013-04-16	[15]

Chinese	Word	89087 octets	2013-04-10	[15]

Español	Word	81963 octets	2013-04-16	[15]

Français	Word	91392 octets	2013-04-09	[15]

Russian	Word	96599 octets	2013-03-27	[15]

Document :	UIT-SG CL Contribution 15
Titre :	Précisions apportées en réponse aux questions soulevées dans les Documents C12/68 (USA) et C12/77 (Inde) concernant le rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux
Reçu le :	2013-02-21
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
Réunion :	2013-06-11
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]