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Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

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Contributions [ Source: N/A ]
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 17 ]	Procès-verbal de la 65ème Réunion du RRB (17-21 mars 2014)	N/A	2014-04-03
	[ 16 ]	Résumé des Décisions de la 65ème réunion du RRB (17-21 mars 2014)	N/A	2014-03-20
	[ 15 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DE RUSSIE CONCERNANT L'UTILISATION DES RESEAUX A SATELLITE EXPRESS-11, STATSIONAR-16, LOUTCH-10 ET VOLNA-6R À LA POSITION ORBITALE 145° E	N/A	2014-02-26
	[ 14 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DU ROYAUME-UNI CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DU RESEAU A SATELLITE SIRION	N/A	2014-02-24
	[ 13 ]	Communication soumise par l'Administration australienne concernant le statut des assignations de fréquence dans les bandes 1 980-2 000 et 2 170-2 180 MHz du réseau à satellite SIRION conformément au numéro 111.48 du Règlement des radiocommunications	N/A	2014-02-24
	[ 12 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A PRENDRE UNE DECISION CONCERNANT LA DATE DE RÉCEPTION DE LA SOUMISSION DU RÉSEAU À SATELLITE LSTAR-126E-30B	N/A	2014-02-24
	[ 11 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A PRENDRE UNE DECISION CONCERNANT LA DATE DE RÉCEPTION DE LA SOUMISSION DU RÉSEAU À SATELLITE NICASAT-1-30B	N/A	2014-02-21
	[ 10 ]	TRANSPOSITION DE LA RÈGLE DE PROCÉDURE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR CONCERNANT LA FORME UTILISÉE POUR LA SOUMISSION DES RENSEIGNEMENTS AU TITRE DES RÉSOLUTIONS 552 (CMR-12) ET 553 (CMR-12)	N/A	2014-02-21
	[ 9 ]	DEMANDE DE CONFIRMATION DU COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS CONCERNANT LA SUSPENSION DE CERTAINS RESEAUX A SATELLITE CONFORMEMENT AU NUMERO 11. 49 DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-02-21
	[ 8 ] +Add.1	Rapport a la 65ème Réunion du Comité du Règlement des radiocommunications	N/A	2014-02-19
	[ 7 ]	APPLICATION DES NUMEROS 9.48 ET 9.49 SUITE A DES DEMANDES D'ASSISTANCE FORMULEES CONFORMEMENT AU NUMERO 9.46 OU 9.60	N/A	2014-02-19
	[ 6 ]	Demande invitant le Comité du Règlement des radiocommunications à prendre une décision concernant le statut des assignations de fréquence des réseaux à satellie EXPRESS-11, STATSIONAR-16, LOUTCH-10 et VOLNA-6R conformément au Numéro 13.6 du Règlement des radiocommunications	N/A	2014-02-14
	[ 5 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A DECIDER DE SUPPRIMER TOUTES LES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE INDOSTAR-107.7E CONFORMEMENT AU NUMERO 13.6 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-02-14
	[ 4 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITÉ DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS À DÉCIDER DE SUPPRIMER TOUTES LES ASSIGNATIONS DE FRÉQUENCE DU RÉSEAU À SATELLITE INDOSTAR-1 CONFORMÉMENT AU NUMÉRO 13.6 DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-02-14
	[ 3 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A PRENDRE UNE DECISION CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE SIRION DANS LES BANDES DE FREQUENCES 1 980-2 000 ET 2 170-2 180 MHz CONFORMEMENT AU NUMERO 11.48 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-02-14
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