UIT-R SC C

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Commission spéciale chargée d'examiner les questions réglementaires et de procédure

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Contributions [ Source: SC02-WG1 ]
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 94 ]	Examen du rapport préliminaire du Bureau des radiocommunications à la CMR-03 en application du point 7.1 de l'ordre du jour	SC02-WG1	2002-07-10
	[ 74 ] +Corr.1 (Rev.1)	Projet d'exemple de texte réglementaire pour la mise en oeuvre dans les annexes 1 et 4 de l'appendice 30A des propositions figurant au § 3.2 du projet de Rapport de la RPC	SC02-WG1	2002-07-11
	[ 71 ] (Rev.1)	Projet d'exemple de textes réglementaires pour la mise en oeuvre dans l'annexe 4 de l'appendice 30 des propositions figurant au § 3.2 du projet de Rapport de la RPC	SC02-WG1	2002-07-11
	[ 68 ] (Rev.1)	Projet d'exemple de textes réglementaires pour les articles 1, 2, 4, 7 et l'annexe 3 de l'appendice 30A	SC02-WG1	2002-07-11
	[ 65 ] (Rev.1-2)	Projet d'exemple de textes réglementaires pour la mise en oeuvre dans l'annexe 1 de l'appendice 30 des propositions figurant au § 3.2 du projet de Rapport de la RPC	SC02-WG1	2002-07-11
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