UIT-R SC C

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Commission spéciale chargée d'examiner les questions réglementaires et de procédure

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Contributions [ Source: SC 2 Rapporteur ]
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 24 ]	Rapport du SC-2 à la Commission Spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs au service fixe par satellite dans le cadre des points 1.19, 1.25, 1.26, 1.29, 1.30, 1.32 et 7.1 de l'ordre du jour de la CMR-03	SC 2 Rapporteur	2002-07-02
	[ 20 ]	Rapport du Groupe SC-1 à la Commission spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux appendices 30, 30A et au SRS non planifié dans le cadre des points 1.27 et 1.34 de l'ordre du jour de la CMR-03	SC 2 Rapporteur	2002-07-02
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