Union Internationale des Télécommunications   UIT
English  Español
 
Plan du site Contactez-nous Copie Imprimable
  Page d'accueil : UIT-R : CTITU : Circulaires : 86 Ajoutés récemment -  Recherche de documents de réunion
   
[86]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49(Rév.CMR-12) et/ou § 8 de l'Annexe 1 de la Résolution 552(CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013

Format

Taille

Mise à disposition

English

PDF (acrobat)  

604761 octets 2013-01-03 [86] 
Español

PDF (acrobat)  

664326 octets 2013-01-03 [86] 
Français

PDF (acrobat)  

683471 octets 2013-01-03 [86] 
 

Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A10-11M(SSC)/O.4796/12

Titre :

Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49(Rév.CMR-12) et/ou § 8 de l'Annexe 1 de la Résolution 552(CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013

Reçu le :

2012-12-14

Disponibilité :

Document public

Début de page -  Commentaires -  Contactez-nous -  Droits d'auteur © UIT 2008 Tous droits réservés
Contact pour cette page :  Coordinateur du Web UIT-R
Mis à jour le : 2013-01-03