UIT-D RGQ10-2/1 C (2009-03-31)

UIT-D RGQ10-2/1 C (2009-03-31)

UIT-D RGQ10-2/1	Nb max de documents affichés/page:
Réglementation de l'octroi des licences et des autorisations pour les services convergents

Réunion du 2009-03-31 au 2009-04-01

Lieu : Suisse [Genève]

Autres réunions : 2008-02-27 2007-05-24

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	AI/Question	Date
	[ 25 ]	Rapport de la réunion du Groupe du Rapporteur sur la Question 10-2/1 (Genève, 31 mars (après-midi) - 1er avril 2009)	Rapporteur for Question 10-2/1	Q10-2/1	2009-04-02
	[ 24 ]	Draft Report: Regulatory trends for adapting licensing frameworks to a converged environment	Rapporteur for Question 10-2/1	Q10-2/1	2009-03-30
	[ 23 ]	Contribution de la République de Guinée	Guinée	Q10-2/1	2009-03-19
	[ 22 ]	Contribution by Bangladesh	Bangladesh	Q10-2/1	2009-03-18
	[ 21 ]	Expérience de la Tanzanie en matière d'octroi de licences à des opérateurs de communication dans le cadre d'un système adapté à la convergence	Tanzania	Q10-2/1	2009-03-03
	[ 20 ]	Expérience de la République Démocratique du Congo en matière de réglementation de l'octroi de licence et des autorisations pour les services convergents	Dem. Rep. of Congo	Q10-2/1	2009-03-02
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