Document :

UIT-D Res9  Contribution  22

Titre :

Projet de lignes directrices pour l'établissement d'un système de redevances liées à l'utilisation des fréquences radioélectriques

Reçu le :

2008-08-26

Source :

Co-Président du Groupe mixte de la Résolution 9

AI/Question :

RES.9

Réunion :

2008-08-28

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]