[30] Proposition de révision du champ d'application et des résultats attendus de la Question 18-1/1 - Application, au niveau national, des lois, règles et réglementations relatives aux télécommunications par les autorités nationales de régulation des télécommunications

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Document :	UIT-D WTDC-10 Contribution 30
Titre :	Proposition de révision du champ d'application et des résultats attendus de la Question 18-1/1 - Application, au niveau national, des lois, règles et réglementations relatives aux télécommunications par les autorités nationales de régulation des télécommunications
Reçu le :	2010-04-16
Source :	ANATEL, Brazil
Réunion :	2010-05-24
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]