Document :

UIT-D SG02  Contribution  259

Titre :

Des éléments susceptibles d'être considérés pour transposer les montants des droits perçus pour l'utilisation des fréquences

Reçu le :

2005-07-13

Source :

Vice-Rapporteur for Question 21/2

AI/Question :

Q21/2, RES9

Réunion :

2005-09-12

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]