Document :

UIT-D ISAP1-5.3  Contribution  15

Titre :

Questionnaire destiné aux Administrations et relatif au calcul des droits perçus pour l'utilisation des fréquences (Question UIT-D 21/2)

Reçu le :

2002-08-27

Source :

France

AI/Question :

Res9

Réunion :

2002-07-15

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]