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Enregistrement des fréquences selon le Règlement des radiocommunications

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Circulaires
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 5 ] (Rev.1)	Radiodiffusion à ondes décamétriques: application des numéros 1761 et 1762 du Règlement des radiocommunications	Terrestrial	1994-01-08
	[ 4 ] (Rev.1)	Comité du Règlement des radiocommunications: Règles de procédure, Partie R; interprétation des dispositions du Règlement des radiocommunications	Space , Terrestrial	1994-01-08
	[ 3 ] (Rev.1)	Consultation au titre de la Résolution No. 703 de la CAMR-92	Terrestrial	1994-01-08
	[ 2 ] (Rev.1)	Date limite de présentation par les administrations de l'Horaire saisonnier de radiodiffusion à ondes décamétriques pour la période novembre 1993 - février 1994 (D-93)	Terrestrial	1994-01-08
	[ 1 ] (Rev.1)	Consultation sur le maintien de certains renvois de l'Article 8 du Règlement des radiocommunications	Space , Terrestrial	1994-01-08
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