UIT-T SG03 C (2025-04-08)

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Economic and policy issues
Période d'études 2025

Réunion du 2025-04-08 au 2025-04-17

Lieu : Suisse [Genève]

Autres réunions : 2025-11-07

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	AI/Question	Date
	[ 7 ]	Incidences des services over-the-top (OTT) sur la contribution au titre de la taxe sur les opérateurs internationaux de télécommunication et sur le Fonds pour l'obligation de service universel	Telecommunications Regulatory Commission of Sri Lanka	Q9/3	2025-02-24
	[ 6 ]	Problématique de régulation des tarifs : cas des câbles sous-marins	Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) (Congo (Rep. of the))	Q6/3	2025-01-31
	[ 5 ]	Problématique des droits de douanes sur les téléchargements de logiciels	Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) (Congo (Rep. of the))	Q3/3	2025-01-20
	[ 4 ]	Proposition de contribution au sujet d'étude D.USSD	Paraguay	Q10/3	2025-01-16
	[ 3 ]	Proposition visant à soumettre une autre contribution relative au sujet d'étude D.GuidelinesCostContribution	Paraguay , Trinidad and Tobago	Q9/3	2025-01-16
	[ 2 ] (Rev.1)	Problématiques fiscales des crédits téléphoniques prépayés	Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) (Congo (Rep. of the))	Q3/3	2025-01-10
	[ 1 ]	Titre, mandat, fonctions de commission d'études directrice, points de repère et Questions pour la Commission d'études 3 de l'UIT-T pour la période d'études 2025 2028	WTSA-24	QALL/3	2024-11-15
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