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Economic and policy issues
Période d'études 2013

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	AI/Question	Date
	[ 88 ]	Importance des services financiers sur mobile et rôle de la Commission d'études 3 de l'UIT-T	Egypt	Q2/3	2015-03-03
	[ 87 ]	Evaluer la position des opérateurs transnationaux sur les marchés des télécommunications	Uganda	Q3/3	2015-03-02
	[ 86 ]	Taxation du service d'itinérance mobile international	Guinea	Q2/3	2015-03-02
	[ 85 ] (Rev.1)	Etude de cas de la Zambie - Mise en oeuvre d'initiatives en matière d'itinérance régionale visant à réduire les tarifs de l'itinérance	Zambia	Q2/3	2015-02-27
	[ 84 ] (Rev.1)	Etude de cas de la Zambie - Règlement des différends concernant la tarification des locations partagées d'infrastructures passives	Zambia	Q2/3	2015-02-27
	[ 83 ] (Rev.1)	Etude de cas de la Zambie - Concurrence et réglementation des prix: incidence de la réglementation des prix de gros (interconnexion) sur les prix de détail pour les utilisateurs finals	Zambia	Q4/3	2015-02-27
	[ 82 ]	Adaptation de la réglementation dans les nouveaux écosystèmes de convergence, cas particulier des OTT et du Cloud sous ses différentes formes	Senegal	Q3/3	2015-02-26
	[ 81 ]	Méthode et principes de détermination des coûts applicables aux services financiers sur mobile (MFS)	Uganda , Ghana , Zimbabwe	Q2/3	2015-02-26
	[ 80 ]	Modification de l'enquête sur les services OTT proposée par le Groupe régional pour l'Afrique	Egypt	Q3/3	2015-02-26
	[ 79 ] (Rev.1)	Comment être efficace et concurrentiel sur le marché de l'itinérance mobile: Projet de la SADC sur l'itinérance dans le pays de rattachement/pays visité	South Africa	Q2/3	2015-02-26
	[ 78 ] (Rev.1)	Proposition relative aux travaux futurs concernant l'analyse de l'incidence économique des services OTT	Korea (Rep. of)	Q3/3	2015-02-26
	[ 77 ]	Proposition concernant l'étude d'accords bilatéraux et multilatéraux pour les travaux relatifs à la Recommandation UIT-T D.98	Korea (Rep. of)	Q2/3	2015-02-26
	[ 76 ]	Le principe des vases communicants et les tarifs de l'itinérance	Senegal , SG3RG-AFR Member Countries	Q2/3	2015-02-26
	[ 75 ]	Définition du marché pertinent et identification des opérateurs dominants sur le marché	Sao Tome and Principe	Q3/3	2015-02-26
	[ 74 ]	Incidence des progrès techniques sur la politique en matière de concurrence et identification des caractéristiques des marchés	Burkina Faso , Côte d'Ivoire , Egypt , Guinea , Senegal , Sudan	Q3/3	2015-02-25
	[ 73 ]	Propositions de modifications rédactionnelles à apporter au projet de mandat du Groupe du Rapporteur de la CE 3 sur la définition des marchés pertinents et l'identification des opérateurs en position de force sur le marché	Ghana , Malawi , Uganda	Q3/3	2015-02-25
	[ 72 ]	Service Universel et Accès aux services large bande	Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Côte d'Ivoire , Guinea , Sao Tome and Principe , Senegal	Q1/3	2015-02-25
	[ 71 ]	Incidences économiques et financières de la tarification du spectre sur les services internationaux de télécommunication	Comoros , Ghana , Guinea , Kenya , Malawi , South Africa , Tanzania , Uganda	QAll/3	2015-02-25
	[ 70 ]	ITU-T D.50, International Internet Connectivity and OTTs	Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Comoros , Côte d'Ivoire , Democratic Republic of Congo , Gambia , Guinea , Senegal	Q1/3	2015-02-25
	[ 69 ]	Questionnaire destiné à faciliter l'étude des incidences économiques des services OTT	Burundi , Cameroon , Côte d'Ivoire , Egypt , Senegal , Sudan	Q3/3	2015-02-25
	[ 68 ]	Nouvelle Annexe à la Recommandation D.600R	Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Côte d'Ivoire , Democratic Republic of Congo , ESMT , Ghana , Guinea , Zimbabwe	Q2/3	2015-02-25
	[ 67 ]	Analyse des services d'itinérance internationale sur le plan de la réglementation	New Zealand	Q2/3	2015-02-25
	[ 66 ]	Traiter les problèmes d'ordre économique et financier qui se font jour sur les marchés des transactions financières sur mobile	Burundi , Cameroon , Côte d'Ivoire , Democratic Republic of Congo , EMST , Ghana , Kenya , Malawi , Tanzania , Uganda , Zimbabwe	Q2/3	2015-02-25
	[ 65 ]	Politiques tarifaires : Expérience de la RDC	Democratic Republic of Congo	Q4/3	2015-02-25
	[ 64 ] (Rev.1)	Version finale de la Recommandation relative aux principes de taxation et de comptabilité applicables aux NGN	Korea (Rep. of)	Q1/3	2015-02-24
	[ 63 ]	Aperçu des principes de taxation et de comptabilité applicables aux réseaux NGN	Korea (Rep. of)	Q1/3	2015-02-24
	[ 62 ]	Lignes directrices et bonnes pratiques concernant l'administration des fonds de service universel pour aider les Administrations à réduire la fracture numérique	Trinidad and Tobago	Q1/3	2015-02-23
	[ 61 ]	Pour une meilleure gouvernance de la régulation des telecommunications.	Comoros , Senegal , Tunisia , Tunisie Télécom	QAll/3	2015-02-19
	[ 60 ]	Etude de cas de la Thaïlande: Modèle de coûts pour les taxes d'interconnexion	Thailand	Q4/3	2015-02-12
	[ 59 ]	Nouvelle Recommandation régionale de la région Afrique concernant les tarifs élevés de l'itinérance, l'approche réglementaire et l'incidence sur le trafic	Burundi , Cameroon , Côte d'Ivoire , Democratic Republic of Congo , Ghana , Guinea , Kenya , Niger , Sao Tome and Principe	Q2/3	2015-02-12
	[ 58 ]	Proposition sur l'itinérance mobile	Cameroon , Côte d'Ivoire , Egypt , Ghana , Guinea , Malawi , Niger , South Africa , Sudan , Zimbabwe	Q2/3	2015-02-12
	[ 57 ]	Proposition de nouvelle Recommandation sur les coûts et les tarifs de l'itinérance internationale	Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Comoros , Côte d'Ivoire , Democratic Republic of Congo , Ghana , Guinea , Kenya , Niger , RéCATIC , Uganda , Zimbabwe	Q2/3	2015-02-12
	[ 56 ]	Itinérance mobile internationale	Cameroon , Comoros , Côte d'Ivoire , Democratic Republic of Congo , Ghana , Guinea , Niger , South Africa , Zimbabwe	Q2/3	2015-02-12
	[ 55 ]	Possibilité d'inclure la tarification du spectre dans la liste des thèmes examinés par la Commission d'études 3	SG3RG-AO Member Countries	QAll/3	2015-02-12
	[ 54 ]	Modification de la Recommandation UIT-T D.98	Algeria , Bahrain , Egypt , Jordan , Kuwait , Mauritania , Oman , Qatar , Saudi Arabia , Sudan , Tunisia , United Arab Emirates , Yemen	Q2/3	2015-02-12
	[ 53 ]	Méthode UIT de détermination des coûts de l'itinérance mobile	Bangladesh , ETRI (Korea, Rep. of) , Malaysia , Myanmar , Solomon Islands , Thailand , Vietnam (and SG3RG-AO Member Countries)	Q2/3	2015-02-12
	[ 52 ]	Proposition de nouvelle Recommandation sur les coûts et les tarifs de l'itinérance internationale	Bangladesh , ETRI (Korea, Rep. of) , Malaysia , Myanmar , Solomon Islands , Thailand , Vietnam (and SG3RG-AO Member Countries)	Q2/3	2015-02-12
	[ 51 ]	Applications OTT dans le secteur des TIC du Bangladesh	Bangladesh	Q3/3	2015-02-12
	[ 50 ]	Obligations de service universel : cas de la République Démocratique du Congo	République démocratique du Congo	Q1/3	2015-02-11
	[ 49 ]	Solutions pour abaisser les coûts des liaisons Internet internationales	Iran (Islamic Republic of)	Q1/3	2015-02-11
	[ 48 ]	Proposition relative à l'étude des incidences économiques des services "over the top" (OTT) en vue de l'élaboration d'une Recommandation	Algeria , Bahrain , Egypt , Jordan , Kuwait , Mauritania , Saudi Arabia , Somalia , Sudan , United Arab Emirates , Yemen	Q3/3	2015-02-11
	[ 47 ]	Proposition concernant la méthode utilisée à l'UIT pour déterminer les coûts de l'itinérance mobile	Algeria , Bahrain , Egypt , Jordan , Kuwait , Mauritania , Saudi Arabia , Somalia , Sudan , United Arab Emirates , Yemen	Q2/3	2015-02-11
	[ 46 ]	Incidence des progrès techniques sur la politique en matière de concurrence et identification des caractéristiques des marchés	Algeria , Bahrain , Egypt , Jordan , Kuwait , Mauritania , Saudi Arabia , Somalia , Sudan , United Arab Emirates , Yemen	Q3/3	2015-02-11
	[ 45 ]	Incidences économiques des services OTT et approches réglementaires possibles	Bangladesh , ETRI (Korea, Rep. of) , Malaysia , Myanmar , Solomon Islands , Thailand , Vietnam	Q3/3	2015-02-11
	[ 44 ]	Enseignements tirés de l'expérience: services OTT au Viet Nam	Vietnam	Q3/3	2015-02-11
	[ 43 ]	Proposition de nouvelles Questions pour la Commission d'études 3: contribution de la région Asie-Océanie	SG3RG-AO Member Countries	QAll/3	2015-02-09
	[ 42 ]	Nouvelles Questions proposées pour la CE 3	Burkina Faso , Burundi , Cameroon , Comoros , Côte d'Ivoire , Gambia , Ghana , Guinea , Niger , Sao Tome and Principe , Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL) , South Africa , Zimbabwe	QAll/3	2015-02-05
	[ 41 ]	Proposition de Questions nouvelles et révisées pour la Commission d'études 3 de l'UIT T	Bahrain , Egypt , Sudan , Tunisia	QAll/3	2015-01-16
	[ 40 ]	Cost Models, Recommendation and Standards for Roaming	INTUG - International Telecommunications Users Group	Q2/3	2014-05-16
	[ 39 ]	Studying the economic impact of the Over the Top (OTT) applications and developing recommendations to policy makers and regulators.	Egypt & Arab States	Q3/3	2014-05-16
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