[5] Problématique des droits de douanes sur les téléchargements de logiciels

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[5] Problématique des droits de douanes sur les téléchargements de logiciels

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Document :	UIT-T SG03 (Période d'études 2025) Contribution 5
Titre :	Problématique des droits de douanes sur les téléchargements de logiciels
Reçu le :	2025-01-20
Source :	Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) (Congo (Rep. of the))
AI/Question :	Q3/3
Réunion :	2025-04-08
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2025-03-04