[4] Texte déterminé du projet de nouvelle Recommandation régionale UIT-T D.609R (ex D.LicensingR): "Lignes directrices pour la détermination des contreparties financières associées aux autorisations/licences"

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[4] Texte déterminé du projet de nouvelle Recommandation régionale UIT-T D.609R (ex D.LicensingR): "Lignes directrices pour la détermination des contreparties financières associées aux autorisations/licences"

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English	Word	45459 octets	2024-05-08	[4]

Français	Word	41990 octets	2024-05-13	[4]

Document :	UIT-T SG03 RG-AFR (Période d'études 2022) Rapport 4
Titre :	Texte déterminé du projet de nouvelle Recommandation régionale UIT-T D.609R (ex D.LicensingR): "Lignes directrices pour la détermination des contreparties financières associées aux autorisations/licences"
Reçu le :	2024-04-30
Source :	ITU-T SG3 Regional Group for Africa (SG3RG-AFR)
AI/Question :	QALL/3
Réunion :	2024-04-10
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2024-05-13