[12] Projet de Décision X - Examen du rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux

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[12] Projet de Décision X - Examen du rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG CL Document Temporaire 12
Titre :	Projet de Décision X - Examen du rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux
Reçu le :	2013-06-19
Source :	United States
Groupes destinataires :	PL
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

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Mis à jour le : 2013-06-20