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[109] Décision 533 - Mesures correctives relatives au recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite géostationnaire fonctionnant dans la bande 11,7-12,2 GHz, pour lesquels le numéro 9.14 est directement cité dans le Règlement des radiocommunications | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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