[120] PROPOSITION DE TEXTE CONCERNANT L'ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS, LA RÉSOLUTION [COM4/1] (CMR-03) ET LA RÉSOLUTION 535 (CMR-97) (POINT 1.2 DE L'ORDRE DU JOUR)

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[120] PROPOSITION DE TEXTE CONCERNANT L'ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS, LA RÉSOLUTION [COM4/1] (CMR-03) ET LA RÉSOLUTION 535 (CMR-97) (POINT 1.2 DE L'ORDRE DU JOUR)

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Français	Word	195072 octets	2003-06-20	[120]

Document :	UIT-R WRC03 Document Temporaire 120
Titre :	PROPOSITION DE TEXTE CONCERNANT L'ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS, LA RÉSOLUTION [COM4/1] (CMR-03) ET LA RÉSOLUTION 535 (CMR-97) (POINT 1.2 DE L'ORDRE DU JOUR)
Reçu le :	2003-06-19
Source :	Sub-Working Group 4C1
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-R]

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Mis à jour le : 2003-06-20