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[39]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006

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English

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82403 octets 2008-08-14 [39] - Application of Nos.11.44/11.44.1 of the Radio Regulations to satellite networks with the 9-year expiry date for notification
Español

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83045 octets 2008-08-14 [39] - Aplicación de los números 11.44/11.44.1 del Reglamento de Radiocomunicaciones con respecto a redes de satélites cuya fecha límite de nueve años para la notificación
Français

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84026 octets 2008-08-14 [39]  - Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera
 

Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A92-11M(SSC)/0.0099/06

Titre :

Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006

Reçu le :

2006-01-23

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2008-08-14