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[23]  Exemple de comparaison internationale des montants de redevances pratiques

Format

Taille

Mise à disposition

Français

Word  

122880 octets 2008-08-27 [23] 
 

Document :

UIT-D Res9  Contribution  23

Titre :

Exemple de comparaison internationale des montants de redevances pratiques

Reçu le :

2008-08-26

Source :

Co-Président du Groupe mixte de la Résolution 9

AI/Question :

RES.9

Réunion :

2008-08-28

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]

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Mis à jour le : 2008-11-14