Document :

UIT-D ISAP1-5.3  Contribution  3

Titre :

Calcul des droits perçus pour l'utilisation des fréquences

Reçu le :

2002-08-29

Source :

OFCOM (Switzerland)

AI/Question :

Res9

Réunion :

2002-07-15

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]