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Dans les pays en développement en particulier, la téléphonie mobile joue un rôle crucial pour mettre les services à la disposition d’une grande partie de la population. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour accroître la pénétration des services mobiles, en particulier dans les zones rurales. Tout le problème vient du coût élevé des infrastructures de réseau, qui se traduit par une hausse des prix pratiqués par les opérateurs, lesquels cherchent à amortir leurs investissements.

Le partage des infrastructures de services mobiles est une solution qui permet de faire baisser le coût de mise en service des réseaux, en particulier dans les zones rurales ou sur les marchés marginaux. Ce partage peut également encourager la migration vers de nouvelles technologies et le déploiement du large bande mobile. Il peut en outre renforcer la concurrence entre opérateurs de services mobiles et fournisseurs de services lorsque des mesures de sauvegarde sont utilisées pour empêcher les comportements anticoncurrentiels.

Il existe deux grandes catégories de partage des infrastructures de services mobiles: le partage passif et le partage actif. Le premier a trait au partage des espaces physiques, par exemple des bâtiments, de sites et pylônes, alors que les réseaux restent distincts (voir la Figure 1). Le partage actif implique, quant à lui, le partage d’éléments de la couche active des réseaux mobiles, tels que les antennes, les stations de base, voire des éléments du réseau central. Cette forme de partage comprend également l’itinérance mobile, qui permet à un opérateur d’utiliser le réseau d’un autre opérateur là où il ne dispose pas de couverture ou d’infrastructures qui lui appartiennent en propre.

Figure 1 — Partage passif des infrastructures de services mobiles (partage de sites)
	L’assemblage d’équipements passifs sur une même structure pour les télécommunications mobiles constitue ce que l’on appelle habituellement un «site». Il y a donc «partage» ou «mise en commun» de site lorsque des opérateurs concluent des accords pour installer leurs différents équipements sur une même structure, qu’il s’agisse d’un pylône, d’un toit ou d’un mât. Plusieurs éléments de l’infrastructure passive peuvent être partagés, de même que, par exemple, l’alimentation électrique ou la climatisation. Les antennes et les équipements de transmission peuvent également être partagés, mais sont considérés comme faisant partie des infrastructures actives (ou de transmission).
Source: Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), Recommandations sur le partage des infrastructures.

Les décideurs et régulateurs se penchent sur le rôle que le partage des réseaux mobiles peut jouer pour améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Ils se demandent surtout comment cette méthode pourrait stimuler la croissance économique, améliorer la qualité de la vie et aider les pays développés et en développement à atteindre les Objectifs du Sommet mondial sur la société de l’information et les Objectifs du Millénaire pour le développement énoncés par les Nations Unies. Voici quelques exemples de partage des infrastructures mobiles dans le monde.

Espagne et Royaume-Uni

La plupart des pays européens encouragent les opérateurs de services mobiles à partager les infrastructures passives. Vu le coût élevé de l’obtention des licences 3G (IMT-2000), de nombreux opérateurs européens envisagent également de partager les infrastructures actives pour les services mobiles 3G. Citons, à titre d’exemple, l’accord conclu entre Orange et Vodafone pour le partage d’infrastructures au Royaume-Uni et en Espagne, les deux compagnies gérant indépendamment leur propre trafic et restant concurrentes au niveau de la vente de gros et de détail. Selon Vodafone, l’accord de partage au Royaume-Uni entraînera une réduction allant jusqu’à 30% des coûts d’investissement et d’exploitation. En Espagne, cet accord entraînera une réduction d’environ 40% du nombre de sites des opérateurs, tout en permettant de proposer des services à des villes de moins de 25 000 habitants. Cet accord autorise également la fourniture de services hertziens 3G à 19 provinces dans des régions rurales de l’Espagne.

Brésil

Au début de 2008, le Gouvernement brésilien a délivré 44 licences pour la fourniture de services mobiles 3G. Des licences ont été attribuées à quatre opérateurs dans chacune des 11 régions, peuplées au total de 17,3 millions d’habitants. Le régulateur ANATEL a pris des mesures pour faire en sorte que les communautés de moins de 30 000 habitants (soit un pourcentage important du total) soient, elles aussi, desservies par le large bande hertzien. Dans chaque région, le nombre total de ces communautés a été divisé équitablement entre les quatre opérateurs détenteurs de licences, qui doivent leur offrir un accès au large bande. Tous les opérateurs d’une même région sont autorisés à utiliser les réseaux des autres opérateurs pour fournir leurs services. ANATEL a pour objectif que l’ensemble du pays ait accès aux services hertziens large bande d’ici à 2016.

Jordanie

En Jordanie, tous les détenteurs de licences de téléphonie mobile sont tenus de partager avec les autres détenteurs les infrastructures et les sites, s’ils en ont la possibilité. La Telecommunications Regulatory Commission (TRC) se réserve le droit d’intervenir lorsque les compagnies de services mobiles ne parviennent pas à s’entendre sur le partage des infrastructures et sur l’itinérance à l’échelle nationale. Si la TRC établit que ce partage est possible, c’est elle qui en définit les conditions et modalités. Les opérateurs doivent en outre conclure entre eux des accords pour l’itinérance sur le plan national, accords dont la TRC est le dépositaire.

Canada

Le Gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre aux enchères des parties de spectre réservées aux services hertziens évolués (AWS) dans la bande des 2 GHz. Une partie des bandes de fréquences ainsi mises aux enchères sera réservée aux nouveaux concurrents et le partage du réseau sera obligatoire. Les opérateurs historiques sont tenus de fournir des capacités d’itinérance «hors territoire» aux détenteurs de licences pendant au moins dix ans et d’itinérance «sur le territoire» aux nouveaux concurrents pendant cinq ans. Ce nouveau régime, qui rend également obligatoire le partage des pylônes d’antennes et des sites des infrastructures, interdit les arrangements d’exclusivité pour le partage des sites.

Inde

La Telecom Regulatory Authority of India a recommandé d’autoriser les opérateurs de réseaux hertziens à partager les infrastructures, afin de promouvoir le déploiement des réseaux et de rendre les services plus abordables, y compris financièrement. Le Department of Telecommunications (DoT) en Inde a pour intention de créer un programme de subventionnement du partage des infrastructures passives dans quelque 18 000 pylônes utilisés pour la téléphonie sans fil dans les zones rurales d’ici à 2010 et de porter à 70%, d’ici à la même année, le taux de partage dans les zones urbaines.

Parallèlement, le Fonds indien pour l’obligation de service universel a lancé un programme de subventionnement pour la création et la gestion de quelque 8 000 pylônes devant fournir des services mobiles dans des zones isolées sans couverture hertzienne. Ces subventions ne sont accordées que pour les infrastructures qui seront partagées par au moins trois opérateurs. Selon le DoT, des opérateurs ont déjà conclu des accords de partage et les services mobiles correspondants devraient être opérationnels d’ici à mai 2008.

Malaisie

La Malaysian Communications and Multimedia Commission (MCMC) a fait du partage des infrastructures l’un des critères de la délivrance de licences pour l’utilisation des fréquences par les services mobiles 3G. Les candidats doivent prouver qu’ils ont la possibilité et la volonté de partager les infrastructures, y compris les installations matérielles et la capacité de réseau. L’objectif est de tirer le meilleur parti possible des ressources réseau existantes, capacités, stations de base et équipements dorsaux inclus. Les candidats doivent également être déterminés à fournir des services d’itinérance sur le plan national et être en mesure de le faire.