Karen N. Gielen Directrice générale,  International Regulatory Affairs Connexion by Boeing UIT 030067/Tony deLeo
			Point 1.11 de l’ordre du jour: «Envisager l’extension possible de l’attribution au service mobile par satellite à titre secondaire (Terre vers espace) dans la bande 14–14,5 GHz, afin de permettre l’exploitation du service mobile aéronautique par satellite, comme indiqué dans la Résolution 216 (Rév.CMR-2000).»

Les Etats Membres participant à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-03) vont avoir l’occasion d’ouvrir la voie à l’exploitation commerciale d’un nouveau service mobile d’information permettant aux passagers et aux membres de l’équipage des avions d’établir des communications bidirectionnelles à large bande en temps réel. D’ores et déjà, Lufthansa et British Airways ont testé avec succès un tel service dans le cadre d’une démonstration effectuée au-dessus de l’Atlantique Nord. Les délégués à la seconde session de la Réunion de préparation à la Conférence (RPC) pour la CMR-03 ont également eu l’occasion de tester le service à bord d’un avion à l’Aéroport international de Genève en novembre 2002 (voir les Nouvelles de l’UIT, mars 2003).

Ce service mobile aéronautique par satellite (SMAS) sera mis à la disposition des compagnies aériennes pour qu’elles offrent à leurs passagers l’accès à tous les services Internet — à savoir messagerie électronique (avec fichiers joints), connectivité sécurisée à l’Intranet de leur entreprise, achats en ligne, informations sur leur lieu de destination, etc. En outre, la connectivité à large bande permettra aux compagnies aériennes d’améliorer l’efficacité de leurs services en mettant en place un suivi en temps réel des équipements et des inventaires — d’où la possibilité offerte de réduire le laps de temps entre l’atterrissage et le décollage des avions — ou encore d’établir des cartes météorologiques dynamiques ou d’offrir des services d’information aux membres de l’équipage ainsi que d’autres services non liés à la sécurité de la vie humaine.

Le point 1.11 de l’ordre du jour de la CMR-03 porte sur l’extension possible de l’attribution au service mobile par satellite (SMS) à titre secondaire dans la bande 14–14,5 GHz, compte tenu des résultats des études techniques menées par le Secteur des radiocommunications de l’UIT (UIT–R) conformément à la Résolution 216 (Rév.CMR-2000). Cette bande de fréquences comprend déjà une attribution à titre secondaire au SMS — dont le SMAS est toutefois exclu. Pendant la dernière période d’études, le Groupe de travail 8D (Services mobiles par satellite et service de radiorepérage par satellite) a lancé un vaste programme d’études techniques pour déterminer si une attribution au SMAS dans la bande 14–14,5 GHz serait compatible avec les services bénéficiant d’attributions à titre primaire dans cette bande, à savoir les services fixe par satellite et fixe, ainsi que les services bénéficiant d’attributions à titre secondaire, dont le SMS, le service de recherche spatiale et le service de radioastronomie. En procédant à ces études, le Groupe de travail a examiné les caractéristiques de deux systèmes proposés pour le SMAS.

Sur la base des contributions des Groupes de travail 4A, 7B, 7C, 7D, 9A et 9D^*, le Groupe de travail 8D a élaboré un projet de nouvelle Recommandation sur les caractéristiques techniques et opérationnelles des stations terriennes d’aéronef fonctionnant dans des réseaux du SMAS dans la bande 14–14,5 GHz. Cette nouvelle Recommandation, qui est prête à être soumise à l’approbation de l’Assemblée des radiocommunications qui précédera la CMR-03 en juin, est provisoirement désignée sous la cote PNR M.[AMSS] en attendant qu’elle soit approuvée. Elle contient des lignes directrices techniques relatives à l’exploitation des réseaux du SMAS et à l’octroi de licences pour ces réseaux en vue d’assurer la compatibilité d’exploitation avec les autres services fonctionnant dans cette bande. Le Groupe de travail est arrivé à la conclusion que des systèmes de conception appropriée pour le SMAS pouvaient fonctionner à titre secondaire dans la bande 14–14,5 GHz sans occasionner de brouillages préjudiciables aux services ayant des attributions à titre primaire dans cette bande. D’autres études ont établi la faisabilité d’une exploitation des systèmes du SMAS en partage avec des services ayant des attributions à titre secondaire dans cette bande. Le Groupe de travail 8D a terminé ses travaux au titre de la Résolution 216 et pris acte que cette attribution pouvait être élargie en vue d’inclure l’attribution au SMAS à titre secondaire et qu’aucune autre modification d’ordre réglementaire n’était nécessaire.

UIT 030063/Connexion by Boeing

Des délégués à la seconde Réunion de préparation à la Conférence pour la CMR-03 testent un nouveau service Internet à large bande et grande vitesse à bord d’un appareil expérimental à l’aéroport international de Genève, en novembre 2002

UIT 030058/Connexion by Boeing

La RPC a confirmé ces conclusions et proposé deux méthodes aux fins de l’extension de l’attribution au SMS pour permettre l’exploitation du SMAS, conformément au point 1.11 de l’ordre du jour. Les deux méthodes permettraient d’étendre l’attribution actuelle au SMS à titre secondaire dans la bande 14–14,5 GHz, en supprimant la restriction actuelle «sauf mobile aéronautique par satellite” du Règlement des radiocommunications. Selon la Méthode B, cette mesure serait assortie de l’adjonction d’un renvoi en pied de page incorporant par référence le projet de nouvelle Recommandation. Ces conclusions sont présentées dans le Chapitre 2 du Rapport de la RPC (§ 2.4).

De nombreux organismes régionaux, parmi lesquels la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT) et l’Union africaine des télécommunications (UAT), ont élaboré pour la CMR-03 des propositions visant à étendre l’attribution en question au SMAS.

La CMR-03 est donc prête à prendre les dernières mesures qui ouvriront la voie à ce nouveau service des plus intéressants pour les compagnies aériennes et les voyageurs du monde entier, y compris les délégués de l’UIT lorsqu’ils rentreront chez eux épuisés. Le SMAS devrait en principe être disponible sur les principaux vols internationaux d’ici à la fin 2005.