Max-Henri Cadet, juriste et chef d'équipe, Projet de la circulation des IMT, Secrétariat général de l'UIT; Christopher Wildey, directeur général de la circulation mondiale chez Nokia (Royaume-Uni); et Thomas Sidenbladh, directeur des relations avec les pouvoirs publics chez Ericsson et président du Sous-groupe sur les questions réglementaires du projet 1 (PT1) de la CEPT qui traite de la circulation mondiale
Les prochaines années verront l'avènement de nouveaux réseaux de télécommunication mobiles et hertziens de la troisième génération (3G) capables d'assurer la fourniture de services multimédias supérieurs à ceux des systèmes de la deuxième génération, tels que le GSM, l'AMRC ou l'AMPS numérique; ils mettront en oeuvre des normes de la famille des IMT-2000, systèmes évolués de télécommunications mondiales conçus au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT), et seront installés dans le monde entier. Déjà, la région Asie-Pacifique est prête à «lancer» des réseaux 3G cette année, l'Europe et les Amériques devant suivre en 2002.
Les utilisateurs d'IMT-2000 souhaiteront pouvoir faire suivre leur terminal quelle que soit leur destination dans le monde et l'utiliser dans tous les pays équipés de réseaux IMT-2000 et en autorisant l'emploi, ce qui correspond à la notion de libre circulation mondiale, pour reprendre l'expression consacrée. Les opérateurs de systèmes mobiles ont déjà indiqué que cette liberté de circulation est la condition de la réussite des IMT-2000.
La circulation mondiale des terminaux présente un intérêt pour les opérateurs de systèmes IMT-2000, tant il est vrai qu'elle permettra à leur marché de s'agrandir et qu'elle leur fait entrevoir des possibilités de recettes supplémentaires, mais elle bénéficiera surtout aux millions et aux millions d'utilisateurs qui pourront ainsi se servir de ce «communicateur individuel» que sera leur téléphone presque n'importe où dans le monde. Elle présente aussi des avantages pour les administrations, car non seulement elle permettra aux pays de récolter certains des fruits des systèmes 3G, mais encore c'est grâce à elle que le secteur des systèmes mobiles multimédias pourra devenir un moteur de l'activité économique.
La plupart des pays ont recours à un système d'homologation des terminaux de radiocommunication, qui leur permet de vérifier que tous les appareils vendus sont bien conformes aux normes et dispositions réglementaires en vigueur. Ce système d'homologation garantit la protection du consommateur contre la vente de produits défectueux, mais il n'est pas adapté à la circulation mondiale des terminaux.
Les autorités de régulation et d'élaboration des politiques de tous les pays sont appelées à jouer un rôle particulièrement important en contribuant à établir un cadre pour la circulation mondiale des terminaux IMT-2000; il est en effet souhaitable que tous adhèrent à un ensemble de principes et de mesures, qu'ils auront approuvés conjointement, destiné à garantir cette liberté indispensable. Ces questions font l'objet d'un examen approfondi de la part du Groupe de travail 8F du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R). Le secrétaire général de l'UIT a quant à lui fait diffuser la lettre circulaire no 97 (datée du 22 janvier 2001) pour connaître la position des administrations et déterminer les éventuels problèmes que pourrait leur poser le fait d'autoriser la libre circulation, à l'échelle mondiale, des terminaux 3G.
La libre circulation mondiale des terminaux est régie par les trois principes fondamentaux suivants:
– le possesseur d'un terminal IMT-2000 devrait pouvoir l'utiliser dans un pays étranger sans avoir à obtenir préalablement une autorisation individuelle;
– les terminaux de ce type ne devraient pas faire l'objet de procédures d'homologation supplémentaires;
– les administrations des douanes devraient exempter les terminaux IMT-2000, destinés à un usage personnel, de tous droits de douane ou autres taxes en vigueur.
Les utilisateurs d'IMT-2000 souhaiteront pouvoir faire suivre leur terminal quelle que soit leur destination dans le monde et l'utiliser dans tous les pays équipés de réseaux IMT-2000 et en autorisant l'emploi
Photo: © Alcatel (UIT 010518)
Pour ce faire, il faut que les autorités de régulation aient l'assurance que la circulation mondiale et l'utilisation des terminaux sont bien conformes aux dispositions légales et réglementaires des pays visités, c'est-à-dire que les terminaux:
– sont conformes aux normes IMT-2000;
– ne sont pas une source de brouillages préjudiciables (une façon d'éliminer ce risque est de faire un essai de réception avant d'émettre, c'est-à-dire que le terminal ne devrait pas émettre avant d'avoir reçu un signal provenant d'un réseau autorisé);
– respectent les limites fixées dans les recommandations de l'UIT en ce qui concerne les émissions brouilleuses.
Pour faciliter la circulation mondiale des terminaux, les autorités nationales veulent avoir l'assurance qu'il est plus facile à un réseau IMT-2000 de piloter des terminaux que le système administratif le plus évolué; or, grâce aux normes IMT-2000, un réseau peut facilement déconnecter un terminal qui pose problème. En conséquence, pour que les dispositions réglementaires qu'elles arrêteront ne soient pas source de problèmes, les administrations devraient envisager de tirer parti des possibilités techniques des réseaux IMT-2000. L'expérience acquise avec les systèmes GSM ayant prouvé que la circulation mondiale des terminaux pose peu de problèmes, on peut espérer qu'avec les terminaux 3G il en ira de même. Les opérateurs de systèmes IMT-2000 pourraient assumer la pleine et entière responsabilité de leurs réseaux, de sorte que les terminaux n'auraient pas à faire l'objet d'une autre surveillance.
Il ne faut pas non plus oublier que les fabricants de terminaux ont une grande capacité d'harmonisation; si les fonctionnalités des appareils et les conditions d'émission sont harmonisées au plan international, les avantages économiques découlant de la production en grandes séries supprimeront tout l'intérêt qu'il y aurait à produire des sous-gammes de terminaux, éventuelle source de brouillages préjudiciables.
La mise en oeuvre des trois principes mentionnés ci-dessus ne devrait pas exiger l'adoption de mesures administratives particulières pouvant conduire à un excès de réglementation, laquelle devrait au contraire viser à simplifier les dispositions actuelles, sans les multiplier.
On espère que, grâce à sa longue expérience et à la capacité qui est la sienne de favoriser le consensus entre Etats et industrie, l'UIT proposera d'ici à la fin de 2001 un cadre pour la circulation mondiale des terminaux, préalable à l'avènement de la nouvelle société de l'information mobile
Photo: © Nokia 2001 (UIT 010029)
L'UIT a déjà, dans le cadre du projet IMT-2000 (http://www.itu.int/osg/imt-project), mis sur pied un projet spécial sur la circulation mondiale des terminaux et chargé l'équipe responsable de conseiller le secrétaire général et le Groupe de travail 8F de l'UIT-R sur les solutions qui pourraient être envisagés. Cette équipe travaille en concertation avec les administrations du monde entier, ainsi qu'avec des spécialistes de l'industrie. Les autorités internationales, régionales et nationales ont été encouragées à participer dans l'intervalle afin de lever les dernières restrictions qui pourraient faire obstacle à la circulation mondiale des terminaux IMT-2000.
On espère que, grâce à sa longue expérience et à la capacité qui est la sienne de favoriser le consensus entre Etats et industrie, l'UIT proposera d'ici à la fin de 2001 un cadre pour la circulation mondiale des terminaux, préalable à l'avènement de la nouvelle société de l'information mobile.