Page 41 - Mégadonnées, apprentissage automatique, protection des usagers et confidentialité
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dentialité seront toujours intégrées dans le traitement   Lorsque les données sont obtenues avec le consen-
            des mégadonnées et des données de l'apprentissage   tement de la personne concernée (par exemple, les
            automatique, et mises à jour pour faire face aux nou-  données relatives à l'utilisation des cartes de crédit,
            veaux défis. Pour y parvenir, il pourra s'avérer néces-  aux transactions financières, aux courriers électro-
            saire de mettre en place des mesures incitatives   niques), la question clé sera de savoir si le consente-
            dans le cadre de la législation qui impliquent une res-  ment a été obtenu de manière valide. S'agissant des
            ponsabilité en cas de violation des données, faisant   données obtenues à partir d'espaces publics (par
            essentiellement peser le fardeau économique non    exemple, les données des satellites d'observation,
            pas sur les usagers en obtenant leur consentement,   les données recueillies par des drones, les images de
            mais sur les organisations qui recueillent, utilisent et   surveillance, les données Dropcam), la question clé
            partagent les données.                             sera de savoir si les données ont réellement été obte-
                                                               nues à partir d'espaces publics, dans le respect des
            4�4  Protéger les usagers contre la circulation de   lois en matière de surveillance. Lorsque les données
            données à caractère personnel les concernant       ont été obtenues sur Internet sans le consentement
            Les mégadonnées et l'apprentissage automatique     exprès de l'utilisateur (depuis un site Internet ou des
            sont rendus possibles non seulement par l'offre de   API, documentées ou non), la question sera de savoir
            données issues des activités en ligne et la demande   si les données ont été obtenues dans le cadre d'un
            des fournisseurs de services qui en dépendent,     accès autorisé. Des stratégies de certification pour-
            mais  aussi  par  des  intermédiaires  –  les  courtiers   raient voir le jour, afin de garantir que les données
            en données indépendants qui font le commerce       ont été soumises à des processus de désidentifica-
            des données personnelles. Il en résulte un nombre   tion, de pseudonymisation et d'anonymisation avant
            considérable  de  sources  de  données,  ainsi  que  de   d'être commercialisées.
            méthodes de collecte et de formats.                  À l'heure actuelle, le marché des données est
               La communication des données à caractère per-   très fluide. Les entreprises achètent et vendent des
            sonnel comporte plusieurs risques pour les usagers.   données, et limitent leur risque de responsabilité, et
            Le transfert de données d'une entité à une autre aug-  donc le fardeau économique associé à la confiden-
            mente le risque de violation en raison de la hausse du   tialité des données, en obtenant des déclarations et
            nombre de parties en leur possession, ainsi que des   des garanties contractuelles sur le respect des lois en
            vulnérabilités du processus de transfert en lui-même.   matière de confidentialité, par exemple les lois rela-
            Des données sensibles et confidentielles peuvent   tives au consentement obligatoire de l'utilisateur. Des
            être obtenues par des parties tierces qui n'en ont   sociétés telles que ZwillGen  conseillent les entre-
                                                                                        158
            pas l'autorisation, entraînant un risque d'usurpation   prises qui utilisent des mégadonnées sur la manière
            d'identité, de marketing intrusif et d'autres atteintes   de gérer les risques économiques découlant de leur
            à la vie privée.                                   responsabilité dans le cadre des lois relatives au res-
               Le transfert même des données à une partie tierce   pect de la vie privée.
            peut être une chose à laquelle l'usager ne s'attendait   Tout cela ne rassure guère les personnes qui com-
            pas lorsqu'il a initialement communiqué ses données   muniquent leurs données personnelles. Cette situa-
            à une entreprise, par exemple en accédant à un ser-  tion soulève également des questions sur la respon-
            vice ou en naviguant simplement sur Internet. Enfin,   sabilité  des  entités  qui  acquièrent  des  données  en
            comme indiqué à la section 4.4, la prolifération des   aval, notamment en ce qui concerne les niveaux de
            données relatives à une personne peut accroître    diligence voulue qu'elles doivent appliquer. La dif-
            l'asymétrie du pouvoir de négociation entre les    ficulté de suivre les opérations de traitement et de
            consommateurs et les entreprises qui leur vendent   transfert des données exacerbe le problème de l'at-
            des produits et des services.                      tribution  de  la  responsabilité  lorsque  des  données
               Dans le cadre d'un transfert de données d'une   personnelles ont  fait  l'objet  d'une  utilisation non
            entité à une autre, l'organisation qui traite les don-  autorisée.
            nées n'a souvent aucune relation directe avec l'entité   Les courtiers en données sont donc soumis à un
            qui les a recueillies dans un premier temps, et peut   examen de plus en plus minutieux, notamment en
            même se trouver à plusieurs niveaux de suppression.   ce qui concerne les droits directs des usagers. Par
            Il arrive que l'entité acquéreuse ne sache pas si la col-  exemple, dans son rapport sur la protection de la vie
            lecte et la communication des données ont été effec-  privée, la Commission fédérale du commerce des
            tuées  conformément  aux  lois  sur  la  protection  des   États-Unis désigne les courtiers en données comme
            données et de la vie privée.                       des acteurs qui doivent permettre aux usagers d'ac-



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