Jusqu'en 1998, le Répertoire général de l'UIT contenait des renseignements sur les
exploitations reconnues qui étaient Membres de Secteur et sur celles qui ne l'étaient pas,
mais se limite à l'heure actuelle à celles qui sont Membres.
L'absence de publication d'une liste regroupant toutes les exploitations reconnues
(y compris celles qui ne sont pas Membres de Secteur) risque de limiter l'utilité de
ces renseignements, par exemple, pour échanger des informations au niveau bilatéral
sur les changements de numérotage ou pour mettre en service de nouvelles ressources
internationales de numérotage.
Dans certaines Recommandations UIT-T, par exemple les Recommandations E.118, E.164.1,
E.169.1, E.169.2, E.212, Q.708, X.121, le statut d'exploitation reconnue est utilisé
comme critère pour l'attribution de ressources internationales de numérotage.
Une liste regroupant toutes les exploitations reconnues permettrait de gérer plus
facilement ces ressources et faciliterait l'échange d'informations entre exploitations
reconnues, par exemple, au sujet des changements de numérotage.
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Aux termes du numéro 1008 de l'Annexe de la Constitution de l'UIT, une "exploitation reconnue" désigne: |
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Toute exploitation répondant à la définition ci dessus [voir ci-après], qui
exploite un service de correspondance publique ou de radiodiffusion et à laquelle
les obligations prévues à l'article 6 de la présente Constitution sont imposées
par l'Etat Membre sur le territoire duquel est installé le siège social de cette
exploitation ou par l'Etat Membre qui a autorisé cette exploitation à établir
et à exploiter un service de télécommunication sur son territoire. |
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Aux termes du numéro 1007 de l'Annexe de la Constitution de l'UIT, une "exploitation" désigne: |
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Tout particulier, société, entreprise ou toute institution gouvernementale qui exploite
une installation de télécommunication destinée à assurer un service de télécommunication
international ou susceptible de causer des brouillages préjudiciables à un tel service. |
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Une liste récapitulative des exploitations reconnues (ER) a été établie sur la base des
réponses reçues au titre de la Circulaire 24 du TSB datée du 8 avril 2005, et les
informations communiquées par chaque Administration ont été publiées dans le
Bulletin d'exploitation de l'UIT sous la rubrique "Changements dans les
administrations/ER et autres entités ou organisations".
Les administrations des Etats Membres sont invitées à communiquer au TSB, sur une base volontaire,
le nom de toutes les entités dotées du statut d'exploitation reconnue conformément à l'article 6 de
la Constitution de l'UIT et aux numéros 1007 et 1008 de l'Annexe de ladite Constitution, à l'aide
du formulaire de notification pour la liste des exploitations reconnues (ER). Elles peuvent
faire parvenir la liste de ces exploitations par écrit ou indiquer le site web où figure cette liste.
Les Administrations des Etats Membres sont également invitées à informer le TSB de tout renseignement,
nouveau ou mis à jour, sur les opérateurs de télécommunication et les fournisseurs de services auxquels
elles ont accordé le statut d'exploitation reconnue (ER) conformément à l'article 6 de la Constitution
de l'UIT et aux numéros 1007 et 1008 de l'Annexe de ladite Constitution, tels qu'ils figurent dans
les Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle (Genève, 1992)
(de préférence sous forme électronique, ou sur papier), au moyen du formulaire de notification.
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