5.3.a

Dans un pays dévasté par un récent conflit armé, tous les réseaux de télécommunication publics, si peu nombreux qu'ils puissent avoir été avant la guerre, ont été désorganisés. Les organisations internationales ont lancé une opération humanitaire de vaste envergure. Une entreprise privée, fournissant des équipements et des services de télécommunication, était l'un des partenaires non gouvernementaux de cette opération. Cette entreprise a aujourd'hui offert de mettre en place rapidement et gratuitement un système de téléphonie cellulaire mobile permettant d'assurer des communications locales et internationales pour les organisations travaillant dans la capitale du pays sinistré.

Les organisations ont accueilli avec satisfaction cette offre généreuse. Trois stations de base mobiles ont rapidement été mises en place et connectées à une passerelle internationale située dans un autre pays, via une liaison par satellite VSAT. Aucune licence n'a été exigée, le fournisseur de services et les utilisateurs ayant considéré le système comme un réseau privé utilisé dans le cadre d'opérations de secours en cas de catastrophe et bénéficiant donc d'un statut privilégié conformément aux dispositions de la Convention de Tampere.

Le gouvernement et plusieurs autres organisations non gouvernementales du pays sinistré ayant été des partenaires importants dans les opérations de secours, il semblait logique de les intégrer au réseau de télécommunication d'urgence installé par le donateur du secteur privé et l'exploitation de certains des téléphones mobiles a été confiée aux institutions partenaires nationales. Le pays donateur a pris en charge le coût de toutes les communications afin que l'utilisation de ces équipements ne soit pas une charge financière pour les partenaires nationaux. Abstraction faite de l'aspect humanitaire de sa contribution, l'entreprise s'attendait bien sûr à ce que ses offres concernant des contrats importants soient examinées favorablement une fois que la mise en oeuvre de projets de développement aurait succédé aux opérations de secours.

Or, ce qui semblait être une réponse idéale aux besoins de chacun dans le domaine des télécommunications d'urgence a en fait sonné le glas de l'exploitation du réseau: le fait de mettre le réseau, au départ privé, d'organisations humanitaires internationales à la disposition d'autres partenaires en a fait un service public, par conséquent assujetti à une licence délivrée par les autorités du pays hôte. Le Ministère des télécommunications a donc ordonné de mettre fin à l'exploitation du réseau et de démanteler les différentes installations. L'infrastructure du réseau a été remplacée par un système analogue fourni par une autre entreprise étrangère. Il y a de nombreuses années, avant la guerre, le gouvernement en place à l'époque avait octroyé à ce fournisseur de services une licence pour l'exploitation des réseaux mobiles sur l'ensemble du territoire du pays et le nouveau gouvernement a décidé d'utiliser ce document.

Enseignements tirés: Le fait d'ouvrir un réseau privé et spécialisé à d'autres entités a fait de ce réseau un réseau public assujetti à des règlements qui n'avaient pas été respectés. Si ces règlements avaient été examinés en temps voulu, on n'aurait pas perdu un outil précieux pour les opérations de secours et l'assistance humanitaire. Dans une situation d'urgence extrême, on peut comprendre que d'autres questions prennent le pas sur ces considérations de réglementation, mais les règles et règlements nationaux régissant l'exploitation des réseaux de télécommunication seront vraisemblablement très vite de nouveau mis en avant et strictement appliqués.

  Module précédent

Module suivant