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Ce numéro contient:
1. 5ème édition du Colloque mondial des régulateurs, Genève Le 5ème Colloque mondial des régulateurs a eu lieu du 8 au 10 décembre 2004. Il a réuni sous la houlette de Kathleen Q. Abernathy, membre de la Federal Communications Commission des Etats-Unis, plus de 350 participants de 106 pays, y compris des régulateurs de 77 pays, ainsi que 34 Membres de Secteur et toutes les associations régionales de réglementation existantes. Les débats ont porté sur les moyens d'adapter et de faire évoluer les structures d'octroi des licences et de réglementation pour faire face à la convergence des secteurs des technologies de l'information et de la communication. Le rapport de la présidente ainsi que tous les documents et présentations se trouvent ici. Cette année, le colloque était subdivisé en 4 séances plénières, portant sur de multiples aspects de l'octroi des licences et de la gestion du spectre, avec deux séances simultanées d'information sur le spam et l'infrastructure large bande. Les participants sont parvenus à un consensus sur un ensemble de Directives en matière de meilleures pratiques pour la promotion du raccordement à faible coût à l'Internet et au large bande. Dans le document, on souligne combien les décisions réglementaires et de politique générale sont importantes pour encourager le développement de réseaux et services large bande propres à améliorer la qualité de vie dans le monde entier. Ce consensus est la manifestation d'un but commun: créer des cadres réglementaires nationaux qui soient souples et permettent la concurrence entre de multiples fournisseurs de services du secteur privé qui peuvent souhaiter utiliser diverses plate-formes technologiques et options de fourniture. Les participants au colloque sont convenus que les points de vue des régulateurs sur un ensemble aussi important de technologies habilitantes devraient être communiqués à ceux qui cherchent des moyens d'édifier la société de l'information. Les Directives en matière de meilleures pratiques seront soumises à la prochaine phase du SMSI. 2. Deuxième réunion annuelle des associations régionales de réglementation, Genève La deuxième réunion annuelle des associations régionales de réglementation a eu lieu à Genève le 7 décembre 2004 et a porté sur le renforcement des capacités humaines et sur la mobilisation des ressources. Elle a été présidée par M. Patrick Masambu, Directeur exécutif de la Commission ougandaise des communications et Président de l'ARICEA (Association of Regulators of Information and Communications for Eastern and Southern Africa). La réunion a rassemblé des associations régionales de réglementation du monde entier ainsi que des organisations internationales et des administrations nationales. On trouvera le rapport complet ainsi que les documents ici. 3. Tendances des réformes dans les télécommunications 2004/2005
5. Forum UIT sur la réglementation des télécommunications en Afrique "L'octroi des licences à l'ère de la convergence" Kampala (OUGANDA), 3-5 novembre 2004 Le 5ème Forum sur la réglementation des télecommunications en Afrique (FTRA) a eu lieu à Kampala (Ouganda), du 3 au 5 novembre 2004, immédiatement après le Forum UIT des partenariats des secteurs public et privé pour la région Afrique (PPF-Afrique-2004). Au cours du FTRA, des séances ont porté sur l'octroi des licences à l'ère de la convergence, l'impact de la convergence sur les infrastructures existantes, l'octroi de licences technologiquement neutre et la tarification du spectre à l'ère de la convergence. Nombre des auteurs de l'édition 2004 des Tendances des réformes dans les télécommunications (l'octroi des licences à l'heure de la convergence) ont présenté leurs conclusions au Forum et animé un dialogue sur l'impact des pratiques réglementaires novatrices en Afrique. Le Forum a approuvé une série de recommandations qui se trouvent dans le communiqué final, sur la page web du FTRA. 6. Rapport sur les points IXP en Afrique Le rapport conjoint UIT-CRDI intitulé Via l'Afrique: Créer des points d'interconnexion Internet (IXP) locaux et régionaux pour économiser de l'argent et de la largeur de bande, traite de la manière dont des points d'interconnexion Internet peuvent être établis en Afrique pour faire en sorte que le trafic Internet local reste local, ce qui permet à la fois de faire des économies et d'améliorer la qualité de l'Internet. Le rapport a d'abord été un document de travail soumis en 2004 au Colloque mondial des régulateurs. Il pouvait faire l'objet de commentaires jusqu'au 30 décembre 2004 et va bientôt être publié sur le site TREG. Dans ce rapport sont étudiées les raisons pratiques de la mise en oeuvre de points IXP nationaux, sont décrits les problèmes humains et technologiques liés à l'établissement de points IXP, sont identifiés les moyens de rendre le cadre réglementaire plus favorable pour encourager le bon fonctionnement des points IXP et ont examiné les possibilités éventuelles de connecter des points IXP nationaux de manière que les données puissent circuler entre les pays sans devoir quitter le continent. 7. Etudes de cas de l'unité RRU sur l'octroi des licences La RRU a publié sur le site web du TREG une série d'études de cas sur l'octroi des licences, études qui portent sur les cadres et processus politiques et réglementaires aboutissant à l'adoption de pratiques novatrices en matière d'octroi de licences au Canada, en Lituanie, au Mexique, au Nigéria, en Tanzanie et en Ouganda. Toutes ces études peuvent être téléchargées gratuitement sur le site web du TREG. Evénements à venir 8. Conférences virtuelles G-REX A la demande du Colloque mondial des régulateurs de 2004, l'unité RRU va organiser une série de Conférences virtuelles G-REX sur le spam, le large bande, la gestion du spectre et la téléphonie sur IP. Veuillez contacter l'assistance en ligne pour régulateurs si vous souhaitez participer à l'une de ces conférences virtuelles. Des experts en pratiques réglementaires novatrices de renommée internationale seront invités à partager des pratiques prometteuses avec des autorités de régulation nationales et des responsables des politiques. 9. Formation en ligne sur le règlement des différends Après le succès de l'atelier européen sur le règlement des différends qui a eu lieu pendant le troisième trimestre de 2004, les unités RRU et DRH collaborent pour mettre en ligne 2 cours de formation sur le règlement des différends, l'un pour les Etats arabes et l'autre pour la région Europe, au cours du premier semestre 2005. Les lettres d'invitation aux autorités nationales de régulation et aux responsables des politiques seront envoyées début février. Ces cours en ligne sont fondés sur le rapport conjoint UIT-Banque mondiale relatif au règlement des différends dans le secteur des télécommunications. Le cours sera dispensé par M. R.U.S. Prasad, ancien membre du tribunal d'appel et de règlement des différends de l'Inde. 10. Séminaire sur l'application des textes réglementaires, Genève, 8 mars 2005 A partir des discussions qui ont eu lieu lors du séminaire pour la région Amériques sur les questions actuelles liées à l'application des lois, des politiques et des réglementations relatives aux télécommunications tenu en avril dernier au Brésil, il a été décidé d'organiser un séminaire mondial d'une journée, le 8 mars 2005. Les sujets suivants y seront débattus: pouvoir d'exécution (régulateurs, législateurs et magistrats); pratiques de mise en application (contrôles, enquêtes, inspections, sanctions); application des lois et réglementation des télécommunications (y compris l'interconnexion, les questions liées au spectre, le règlement des différends et les obligations liées aux licences). Ces débats constitueront une contribution importante aux travaux du groupe du Rapporteur de l'UIT-D sur la Question 18/1 relative à l'application, qui va se réunir les 9 et 10 mars (voir plus loin). 11. Programme d'échange en matière de réglementation A la suite des recommandations faites lors du Colloque mondial des régulateurs de 2004 et lors de la deuxième réunion annuelle des Associations de réglementation régionales, un "programme mondial d'échange" en matière de réglementation sera lancé dans le courant de cette année. Il permettra aux régulateurs d'un pays de se rendre dans un autre pays pour y recevoir une formation approfondie dans un domaine donné de la réglementation. 12. Réunions de la Commission d'études 1 de l'UIT-D
13. Colloque mondial des régulateurs 2005 A l'aimable invitation du régulateur tunisien, l'Instance nationale des télécommunications de Tunisie, l'édition 2005 du Colloque mondial des régulateurs aura lieu en novembre en Tunisie, juste avant le Sommet mondial sur la société de l'information. Cette année, il traitera des aspects réglementaires actuels du spam, de la promotion du large bande, de la gestion du spectre et de la téléphonie sur IP. Le colloque sera précédé d'un atelier de formation à l'intention des hauts dirigeants d'institutions réglementaires et politiques. 14. Kit de régulation des télécommunications proposé par l'unité Infodev de l'UIT Les unités RRU et InfoDev collaborent à la mise au point d'une ressource en ligne sur la régulation. Le kit de régulation des télécommunications est une ressource vivante à l'intention des responsables des politiques, des régulateurs, du secteur des télécommunications et des consommateurs. Il donne un aperçu global de la meilleure manière de mettre en oeuvre la politique des télécommunications avec du matériel pratique, mettant en avant l'expérience et les résultats. Le premier module du kit, qui porte sur l'octroi de "licences d'exploitation des services de télécommunication", sera lancé dans le courant du premier semestre.
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