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Page d'accueil : UIT-D : Unité de la réforme réglementaire
Études de cas

L’Unité de la réforme réglementaire (RRU) du Bureau de développement des télécommunications (BDT) mène chaque année des études de cas sur différents aspects réglementaires des télécommunications et des TIC afin de répondre au nombre grandissant de demandes de la part des membres de l'UIT pour les lignes directrices des meilleures pratiques dans ce domaine et en complément de la publication annuelle Tendances des réformes dans les télécommunications.  Le thème des études de cas est défini par les participants au colloque annuel mondial des régulateurs (GSR). 

  • L'octroi de licences à l'ère de la libéralisation et de la convergence: 2004


Lituanie
(anglais)

Canada (à venir) Mexique (à venir) Nigeria (à venir) Tanzanie (à venir) Ouganda (à venir)
  • La convergence et l'avènement de la société de l'information dans trois pays latino-américains: fin 2003 (publiés en 2004)


Colombie
(anglais)

Brazil (anglais)

Venezuela

(anglais)

 

  • Règlement des différends en matière d'interconnexion: 2003

Ces mini-études de cas et le résultat de cette conférence ont été intégrés dans une étude plus large qui porte sur la résolution réglementaire des différends au niveau national dirigée conjointement par l'UIT/BDT et la Banque mondiale. Ce thème a été débattu lors du Colloque mondial des régulateurs 2003 (GSR).

Voir aussi le rapport sur les conclusions clés de cette série de mini études de cas.

  • Réponses du secteur privé, des investisseurs et des consommateurs aux régulateurs: 2002 

  • Une réglementation efficace: 2001

 

 

 

 

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Mis à jour le 2004-11-27