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Ce numéro contient:
1. L'Unité de la réforme réglementaire accueille une conférence virtuelle sur la coopération en vue de la réglementation du pollupostage (SPAM) - Selon les régulateurs une coopération internationale s'impose L'Unité de la réforme réglementaire a organisé le 30 mars 2004, dans le cadre du G-REX, une conférence virtuelle sur la coopération en vue de la réglementation du pollupostage. Cette conférence virtuelle avait pour modérateur M. Bob Horton, Président par intérim de l'Office des communications d'Australie. La conférence rassemblait des régulateurs chargés de lutter contre le pollupostage en Australie, au Brésil, au Japon, en Jordanie, en République de Corée, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Thaïlande, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans la Commission européenne. La conférence virtuelle s'est tenue comme suite à une recommandation formulée au cours du Colloque mondial des régulateurs de 2003 tendant à ce que le BDT organise un débat sur les cadres dans lesquels doit s'inscrire la coopération internationale pour la lutte contre le pollupostage. Il a été reconnu au cours de cette conférence virtuelle que le pollupostage constitue un problème grave à l'échelle mondiale qui appelle une solution également de portée mondiale. L'essor du large bande au plan mondial pourrait être entravé si des problèmes de sécurité tels que le pollupostage ne sont pas réglés. Le pollupostage constitue souvent un véhicule pour la fraude, des virus informatiques et d'autres délits. Il faut veiller à ce que les régulateurs chargés de lutter contre le pollupostage s'entretiennent avec les personnes appropriées dans chaque pays. Selon les participants, leur collaboration peut se poursuivre sous forme d'un partage d'idées et de connaissances sur les pratiques qu'ils suivent. Les pays dotés de procédures et/ou de textes législatifs bien élaborés contre le pollupostage devraient pouvoir aider les pays qui n'ont pas encore adopté de lois dans ce domaine en échangeant des exemples de pratiques suivies. Les régulateurs peuvent établir entre eux des liens de travail, échanger des connaissances techniques, des renseignements commerciaux, des stratégies et du matériel éducatifs et également procéder à la comparaison et encourager la diffusion de messages publicitaires. Ils peuvent également échanger des visites de délégations et encourager les entreprises à collaborer. Les régulateurs qui souhaitent collaborer à des activités communes de mise en oeuvre des décisions peuvent avoir recours aux instances internationales de coopération telles que l'UIT, l'OCDE et l'ICPEN, ainsi qu'à des organisations régionales telles que l'Union européenne et l'APEC. De plus, ils pourraient apporter un appui à des partenariats pour l'application de normes techniques et élaborer conjointement une politique d'élaboration et d'application des règles. Les participants se sont vu communiquer un Mémorandum d'accord conclu
entre l'Australie et la République de Corée. Cet accord bilatéral
prévoit un échange de compétences, de connaissances et
d'informations sur les sources connues de pollupostage et la conduite d'opérations
conjointes de lutte contre le pollupostage dans les limites des dispositions
législatives locales. Le Mémorandum d'accord ainsi que tous
les autres documents présentés seront affichés sur le
site web du TREG. Un groupe de travail composé de fonctionnaires
de six pays a été créé pour collaborer éventuellement
plus étroitement à l'élaboration d'un cadre multilatéral
de coopération. Les personnes souhaitant participer au groupe de travail
dirigé par Bob Horton, peuvent adresser un message électronique
à treg@itu.int. 2. Le réseau des instances chargées de la réglementation des TIC dans la région des Etats arabes a tenu une réunion les 21 et 22 mars 2004 Cette rencontre était organisée par la Commission jordanienne de réglementation des télécommunications en collaboration avec l'Union internationale des télécommunications. La marche à suivre pour développer le secteur des TIC dans le monde arabe s'est dégagée de cette rencontre de 17 instances de réglementation arabes réunies pour élaborer le contexte réglementaire applicable aux TIC dans le monde arabe. Cette réunion a été suivie d'un atelier de formation professionnelle d'une durée de trois jours organisé par la Commission avec l'appui de l'UIT et de l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID). Pour plus de renseignements cliquez ici! Le réseau des instances de réglementation des TIC dans la région des Etats arabes est une organisation indépendante créée lors de la première réunion des régulateurs arabes de l'UIT tenue à Alger en avril 2003 dans le but d'échanger leurs expériences et d'élaborer des connaissances techniques qui permettent aux instances membres de faciliter la croissance des produits et des services de télécommunication et d'assurer l'égalité d'accès à ces services et à ces produits dans la région arabe. 3. Séminaire UIT/ANATEL sur l'application de la législation, des politiques et des réglementations en matière de télécommunication, problèmes actuels, Rio de Janeiro (Brésil), 19-20 avril 2004 Cette conférence, organisée conjointement par l'UIT et ANATEL,
le régulateur national des télécommunications du Brésil,
pour les pays de la région Amériques, a porté sur l'application
de la législation, des politiques et des règlementations en
matière de télécommunication. Elle s’est déroulée
sur deux jours, du 19 au 20 avril à Rio de Janeiro. La conférence
a rassemblé plus de 100 participants de 22 pays qui ont discuté
et débattu des défis auxquels les régulateurs ont à
faire face dans l'application de leurs décisions. La réunion
a été ouverte par M. José Leite Pereira Filho, commissaire
d’ANATEL. Les résultats de la conférence seront transmis aux travaux du groupe du Rapporteur sur la question 18/1 de la Commission d’études 1 de l’UIT-D qui s’est réuni du 21 au 22 avril à Rio. 4. 10ème anniversaire de l'enquête sur la réglementation des télécommunications du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT!
5. Thème de la publication sur les tendances pour 2004 Comme suite aux recommandations formulées lors du Colloque mondial des régulateurs de 2003, l'édition 2004 des Tendances des réformes dans les télécommunications portera sur les problèmes que pose l'octroi de licences à l'ère de la convergence. Dans ce rapport on étudiera les raisons pour lesquelles les pays délivrent des licences aux opérateurs et aux fournisseurs de services intervenant dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, les différents modes de délivrance de licences appliqués et la question de savoir si un régime de licence est indispensable, si les méthodes traditionnelles fonctionnent toujours à l'ère de la convergence et comment évoluent les pratiques technologiquement neutres de délivrance de licences. On analysera également les problèmes de transition rencontrés pour le passage des régimes traditionnels de licence à une approche technologiquement neutre, la gestion dans un nouveau cadre de ressources limitées telles que les fréquences radioélectriques et les pratiques en matière de droits de licence et les procédures de renouvellement des licences. Le rapport s'achèvera sur une série de recommandations concernant les meilleures pratiques à suivre. Nous invitons nos lecteurs du Bulletin de l'Unité de la réforme réglementaire à soumettre à treg@itu.int des contributions et/ou des documents, susceptibles d'être utiles, sur les pratiques en matière de régime de licence à l'ère de la convergence. 6. Le coin des nouvelles! Nouveauté sur le site web TREG Le site web TREG de l'Unité de la réforme réglementaire comporte une nouvelle section, Regulatory News From Around the World (nouvelles réglementaires du monde entier) que l'on trouvera en cliquant dans le News Corner à l'adresse http://www.itu.int/ITU-D/treg/Newsletters/index-fr.html. Cette nouvelle page du site web propose une série de rapides mises à jour des derniers événements en matière de réglementation. Tenez-vous au courant des dernières nouvelles réglementaires en consultant les dernières informations affichées sur le site TREG. Si vous avez une mise à jour réglementaire à faire afficher, veuillez contacter treg@itu.int. Les mises à jour sont rédigées par nos deux conseillers G-REX. G-REX, le site web de l'UIT protégé par un mot de passe à l'intention des régulateurs et des responsables des politiques, offre une ligne directe permettant aux régulateurs et aux responsables politiques de demander des renseignements à leurs collègues du monde entier. Les conseillers G-REX fournissent (anglais, espagnol et français) la traduction de toutes les demandes faites sur la ligne directe en trois langues. De plus, ils procèdent aux recherches demandées et fournissent des réponses utiles à vos questions. Dans le souci de maintenir un dialogue à l'échelle mondiale entre toutes les associations régionales et sous-régionales de régulateurs du monde entier, le BDT a ouvert un forum de discussion spécialisé sur le G-REX et accueillera une conférence virtuelle en ligne le 12 mai 2004. Cette conférence traitera de questions urgentes et des thèmes de la seconde réunion des associations régionales de régulateurs. Pour plus de renseignements sur les associations régionales de régulateurs, cliquez ici! Réunion régionale européenne sur la concurrence loyale et l'interconnexion Le Bureau de développement des télécommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Office norvégien des postes et télécommunications organisent conjointement une réunion européenne régionale à Oslo (Norvège) du 1er au 3 juin 2004. La réunion est ouverte aux régulateurs, aux responsables des politiques et aux Membres du Secteur de l'UIT-D appartenant à la région européenne. Il s'agit dans cette rencontre de donner aux participants la possibilité de discuter et de partager leurs expériences sur la manière d'assurer une concurrence loyale et sur la meilleure manière de résoudre les problèmes d'interconnexion. Pour en savoir plus sur cette réunion, cliquez ici!
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