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D.300R : Calcul des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  

Recommandation D.300R

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.300R (03/95)
 
Calcul des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   En vigueur
D.300R (1995) Amendment 1 (06/98)
 
Applicabilité des valeurs de 1992 des éléments des quote-parts de répartition normalisées  
Publié sous forme de feuille de route
En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.300R (11/88)
 
Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   Obsolète
D.300R (07/91)
 
Fixation des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   Obsolète
D.300R (10/92)
 
Calcul des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   Obsolète

 

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Mis à jour le : 2010/05/11