F.184 : Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés avec des télécopieurs du groupe 4 (Téléfax 4)

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F.184 : Dispositions relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés avec des télécopieurs du groupe 4 (Téléfax 4)

Recommandation F.184 (07/96)

Approuvée en 1996-07-19

Statut : Supprimée

Supprimée car la libéralisation des télécommunications se traduit par la disparition des services internationaux réglementés

Disponibilité : Documents disponibles gratuitement

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2001-05-28

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2001-05-28

S 7489

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2001-05-28

F 7488