Union Internationale des Télécommunications   UIT
English  Español
 
Plan du site Contactez-nous Copie Imprimable
  Page d'accueil : UIT-T : Publications : Recommandations : Série D : D.303R : D.303R (03/95)
Ajoutés récemment -  Recherche de recommandations
   
D.303R : Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à disposition occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles

Recommandation D.303R (03/95)

Approuvée en 1995-03-20

Statut : En vigueur

 

Table des Matières


Disponibilité : Documents disponibles gratuitement

Langues et formats disponibles :

 
Click on the Item

Pour obtenir le document,
sélectionnez le format et la langue

   
Format Taille Mise à disposition No d'article
English

PDF Document PDF (acrobat)

117849 octets 1995-11-06 E 6147 
Español

PDF Document PDF (acrobat)

131171 octets 1995-11-06 S 6148 
Français

PDF Document PDF (acrobat)

135203 octets 1995-11-06 F 6146 

Disponibilité :

Utilisateurs TIES

Langues et formats disponibles :

 
Click on the Item

Pour obtenir le document,
sélectionnez le format et la langue

   
Format Taille Mise à disposition No d'article Utilisateurs TIES
English

Word Document Word

123166 octets 1995-11-06 E 6147  Download
Español

Word Document Word

134439 octets 1995-11-06 S 6148  Download
Français

Word Document Word

141246 octets 1995-11-06 F 6146  Download

 

Début de page -  Commentaires -  Contactez-nous -  Droits d'auteur © UIT 2008 Tous droits réservés
Contact pour cette page :  Publications UIT-T
Mis à jour le : 2006/07/13