| Composants en vigueur |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.190 (06/02)
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Echange de données de comptabilité de trafic internationale entre les Administrations par les techniques d'échange informatisé de données
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En vigueur
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| Composants obsolètes et supprimés |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.190 (11/88)
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Transmission sous forme codée des renseignements concernant la comptabilité mensuelle internationale
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Obsolète
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D.190 (09/95)
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Echange de données de comptabilité de trafic internationale entre les Administrations utilisant la technique d'échange de données informatisé
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Obsolète
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