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D.160 : Modalités d'application de la méthode de rémunération forfaitaire définie dans les Recommandations D.67 et D.150 pour rémunérer les Administrations qui mettent leurs installations à la disposition d'autres Administrations
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Composants en vigueur |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.160 (11/88) |
Modalités d'application de la méthode de rémunération forfaitaire définie dans les Recommandations D.67 et D.150 pour rémunérer les Administrations qui mettent leurs installations à la disposition d'autres Administrations
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En vigueur
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