F.180 : Dispositions générales relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés (téléfax)

F.180 : Dispositions générales relatives à l'exploitation du service public international de télécopie entre postes d'abonnés (téléfax)

Recommandation F.180 (10/96)

Approuvée en 1996-10-18

Statut : Supprimée

Supprimée car la libéralisation des télécommunications se traduit par la disparition des services internationaux réglementés

Disponibilité : Documents disponibles gratuitement

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2001-05-28

E 10771

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2001-05-28

S 10773

Français

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2001-05-28

F 10772