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Principes généraux de tarification
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D.000

Termes et définitions à utiliser dans les Recommandations de la série D  

D.1

Principes généraux applicables à la location de circuits et de réseaux internationaux (continentaux et intercontinentaux) de télécommunications à usage privé  

D.2

[Supprimée] Conditions spéciales relatives à la location de circuits continentaux de télécommunications à usage privé  

D.3W

[Supprimée] Conditions spéciales relatives à la location de circuits intercontinentaux de télécommunications à usage privé  

D.3

Principes relatifs à la location de circuits internationaux analogiques à usage privé  

D.4

Conditions spéciales applicables à la location de circuits internationaux (continentaux et intercontinentaux) radiophoniques et télévisuels à usage privé  

D.5

Prix de revient et notion de service rendu dans la fixation des tarifs  

D.6

[Supprimée] Principes généraux relatifs à la fourniture de moyens internationaux de télécommunications à des organismes établis pour répondre sur le plan international aux besoins spécifiques en communication de leurs membres  

D.7

Concept et mise en oeuvre du «guichet unique» pour les circuits internationaux de télécommunication loués à usage privé  

D.8

Conditions spéciales de location de circuits numériques internationaux de bout en bout à usage privé  

D.9

Location d'émetteurs ou de récepteurs à usage privé  

D.10

Principes généraux de tarification à appliquer aux services publics internationaux de communication de données  

D.11

Principes spéciaux de tarification à appliquer aux services publics internationaux de communication de données à commutation par paquets assurés au moyen de la communication virtuelle  

D.12

Unité de mesure pour la taxation du volume d'informations transmises dans le service international de communication de données avec commutation par paquets  

D.13

Principes directeurs relatifs au partage des taxes de répartition dans les relations internationales de données via le réseau public à commutation par paquets  

D.15

Principes généraux de tarification et de comptabilité pour les services non-vocaux assurés par interfonctionnement entre les réseaux publics pour données  

D.20

Principes spéciaux de tarification à appliquer aux services publics internationaux de communication de données avec commutation de circuits  

D.21

Principes spéciaux de tarification pour les transactions de courte durée sur les réseaux publics pour données internationaux à commutation par paquets utilisant le service complémentaire de sélection rapide avec restriction  

D.30

Mise en oeuvre de la taxation à l'arrivée dans les services internationaux de communication de données  

D.35

Principes généraux de tarification applicables aux services publics internationaux de traitement de messages et aux applications connexes  

D.36

Principes généraux de comptabilité applicables aux services de messagerie et aux applications connexes  

D.37

Principes de comptabilité et de règlement des comptes applicables à la fourniture de services publics d'annuaire entre domaines de gestion d'annuaire interconnectés  

D.40

Principes généraux de tarification applicables aux télégrammes échangés par l'intermédiaire du service télégraphique public international  

D.41

Introduction dans le service télégraphique public international d'un système de taxation et de comptabilité par zones  

D.42

Comptabilité dans le service public international des télégrammes  

D.43

Détaxes et remboursements dans le service public international des télégrammes  

D.45

Principes de tarification et de comptabilité à appliquer dans le service international de télémessages  

D.50

Connexion Internet internationale  

D.60

Principes directeurs relatifs au partage des taxes de répartition dans les relations télex intercontinentales  

D.61

Dispositions tarifaires et comptables relatives à la détermination de la durée taxable d'une communication télex  

D.65

Principes généraux de tarification et de comptabilité dans le service télex international pour les messages avec adresses multiples transmis via des unités d'enregistrement et de retransmission  

D.67

Taxation et comptabilité dans le service télex international  

D.70

Principes généraux de tarification applicables au service public international de télécopie entre bureaux publics (service bureaufax)  

D.71

Principes généraux de tarification applicables au service public international de télécopie entre postes d'abonné (service téléfax)  

D.73

Principes généraux de tarification et de comptabilité internationale applicables à l'interfonctionnement entre les services internationaux bureaufax et téléfax  

D.79

Principes de tarification et de comptabilité applicables au service vidéotex international  

D.80

Comptabilité et remboursement des taxes relatives aux phototélégrammes  

D.81

Comptabilité et remboursement des taxes relatives aux communications phototélégraphiques privées  

D.83

Tarif des phototélégrammes et taxation des communications phototélégraphiques privées  

D.85

Taxation des communications phototélégraphiques internationales à multiples destinations  

D.90

Taxation, facturation, comptabilité internationale et règlement des comptes dans le service mobile maritime  
La date d'entrée en vigueur de cette Recommandation a été fixée au 01/07/95. Feuille de route, mai 1999: Espagnol seulement

D.91

Transmission sous forme codée d'informations relatives à la comptabilité des télécommunications maritimes  
.

D.93

Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables au service téléphonique mobile terrestre international (assuré par des systèmes radiocellulaires)  

D.94

Principes de taxation, de facturation et de comptabilité applicables au service mobile aéronautique international et au service mobile aéronautique international par satellite  

D.95

Taxation, facturation, comptabilité et remboursement dans le service mobile terrestre/maritime de messagerie de données par satellite  

D.96

Principes de taxation, de facturation, de comptabilité et de règlement des comptes applicables à la fourniture du service téléphonique international sur les systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite  

D.98

Taxation du service d'itinérance mobile international  

D.99

Taxe indicative pour la terminaison internationale sur les réseaux mobiles  

D.100

Taxation des conversations internationales en exploitation manuelle ou semi-automatique  

D.101

[Supprimée] Taxation dans le service téléphonique international automatique  

D.103

Taxation en service automatique des appels aboutissant à une annonce enregistrée précisant la raison pour laquelle ils ne sont pas efficaces  
Cette Recommandation figure également sans être publiée dans la série E sous le numéro pseudonyme E.231

D.104

Taxation des communications avec un poste d'abonné renvoyé au service des abonnés absents ou connecté à un appareil se substituant à l'abonné en son absence  
Cette Recommandation est également publiée sous le numéro pseudonyme E.232

D.105

Taxation des conversations originaires ou à destination d'un publiphone  

D.106

Introduction d'un tarif réduit pendant les périodes de faible trafic dans le service téléphonique international  

D.110

Taxation et comptabilité des communications conférence  

D.115

Principes de tarification et de comptabilité à appliquer au service de libre appel international  

D.116

Principes de tarification et de comptabilité applicables au service téléphonique pays direct  

D.117

Principes de taxation et de comptabilité applicables au service kiosque international  

D.120

Principes de taxation et de comptabilité applicables au service international de carte de facturation des télécommunications  

D.140

Principes relatifs aux taxes de répartition applicables au service téléphonique international  

D.150

Nouveau régime d'établissement des comptes téléphoniques internationaux  

D.151

Ancien régime d'établissement des comptes téléphoniques internationaux  

D.155

Principes directeurs relatifs au partage des taxes de répartition dans les relations téléphoniques intercontinentales  

D.156

Externalités de réseau  

D.160

Modalités d'application de la méthode de rémunération forfaitaire définie dans les Recommandations D.67 et D.150 pour rémunérer les Administrations qui mettent leurs installations à la disposition d'autres Administrations  

D.170

Comptes téléphoniques et télex mensuels  

D.171

Ajustements et dégrèvements dans le service téléphonique international  

D.172

Etablissement des comptes dans le cas de communications acheminées sur des trajets internationaux pour lesquels il n'a pas été fixé de taxes de répartition  

D.173

Abonnés débiteurs défaillants  

D.174

Transmission sous forme conventionnelle des renseignements nécessaires à la facturation et à la comptabilité des communications payables à l'arrivée et avec des cartes de crédit  

D.176

Transmission sous forme codée des renseignements nécessaires à la facturation et à la comptabilité des taxes téléphoniques à recouvrer dans le pays d'arrivée  

D.177

Détaxes et remboursements dans le service télex international  

D.178

Comptabilité mensuelle des communications téléphoniques établies par voie semi-automatique (communications ordinaires et urgentes, avec ou sans facilités spéciales)  

D.180

Fourniture occasionnelle de circuits pour les transmissions radiophoniques et télévisuelles internationales  

D.185

Principes généraux de tarification et de comptabilité des services internationaux unidirectionnels par satellite point à multipoint  

D.186

Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables au service de télécommunication international bidirectionnel multipoint par satellite  

D.188

Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables à un service de visioconférence international  

D.190

Echange de données de comptabilité de trafic internationale entre les Administrations par les techniques d'échange informatisé de données  

D.192

Principes de tarification et de comptabilité applicables aux télécommunications de service  

D.193

Principes spéciaux de tarification à appliquer aux télécommunications privilégiées  

D.195W

[Supprimée] Paiement des soldes des comptes internationaux de télécommunications  

D.195

 

D.196

Compensation des soldes des comptes de télécommunications internationales  

D.197

Notification des changements d'adresse pour les besoins de la comptabilité et du règlement des comptes  

D.201

Principes généraux concernant les pratiques de rappel (call-back)  

D.210

Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables aux services internationaux de télécommunication assurés par le réseau numérique avec intégration des services  

D.211

Comptabilité internationale pour l'utilisation du point de transfert sémaphore ou du point sémaphore de relais du système de signalisation n° 7  

D.212

Principes de taxation et de comptabilité pour l'utilisation du système de signalisation n° 7  

D.220

Principes de tarification et de comptabilité à appliquer aux services supports internationaux en mode circuit à la demande assurés par le réseau numérique avec intégration des services (RNIS)  

D.224

Principes de taxation et de comptabilité dans les réseaux ATM/RNIS-LB  

D.225

Principes de taxation et de comptabilité applicables au service de transmission de données à relais de trames  

D.230

Principes généraux de tarification et de comptabilité des services complémentaires associés aux services internationaux de télécommunication assurés par le réseau numérique avec intégration des services  

D.231

Principes de tarification et de comptabilité concernant le service supplémentaire d'informations d'usager à usager  

D.232

Principes de tarification et de comptabilité propres aux services complémentaires du RNIS  

D.233

Principes de taxation et de comptabilité applicables au service complémentaire de taxation à l'arrivée  

D.240

Principes de taxation et de comptabilité applicables aux téléservices assurés sur le RNIS  

D.250

Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables aux services non vocaux assurés par interfonctionnement entre le réseau numérique à intégration de services (RNIS) et les réseaux publics pour données existants  

D.251

Principes généraux de tarification et de comptabilité à appliquer au service téléphonique de base assuré par le réseau numérique avec intégration des services (RNIS) ou par l'interconnexion de ce réseau avec le réseau téléphonique public commuté (RTPC)  

D.260

Eléments de taxation et de comptabilité à mettre en oeuvre sur le RNIS  

D.271

Principes de taxation et de comptabilité applicables aux NGN  

D.280

Principes de taxation, facturation, comptabilité et remboursements applicables aux télécommunications personnelles universelles  

D.285

Principes directeurs applicables à la taxation et à la comptabilité des services assurés sur le réseau intelligent  

D.286

Principes de taxation et de comptabilité applicables au service de réseau privé virtuel international  

D.300R

Calcul des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  

D.301R

Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception dans les relations télex entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  

D.302R

Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés par l'intermédiaire du service télégraphique public entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  

D.303R

Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception à appliquer par les pays d'Europe et du Bassin méditerranéen pour la mise à disposition occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles  

D.305R

[Supprimée] Rémunération des moyens utilisés pour l'acheminement en transit avec commutation dans un pays d'Europe et du Bassin méditerranéen du trafic téléphonique intercontinental  
Supprimée car le contenu était devenu techniquement obsolète

D.306R

Rémunération des réseaux publics de transmission de données à commutation par paquets entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  
Hojas de control, agusto de 1998: Aplicabilidad de los valores de 1984 de los componentes de las partes alícuotas de distribución normalizadas

D.307R

Rémunération des systèmes ou canaux numériques utilisés dans les relations de télécommunications entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  

D.310R

Détermination des redevances afférentes à la location à usage privé de circuits internationaux radiophoniques et télévisuels et des circuits de conversation associés dans les relations entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen  

D.390R

[Supprimée] Comptabilité dans le service téléphonique international automatique  
Supprimée car le contenu était devenu techniquement obsolète

D.400R

Taxes de répartition applicables aux relations de trafic directes en téléphonie vocale entre pays d'Amérique Latine et des Caraïbes  

D.401R

[Supprimée] Taxes de répartition applicables dans les relations télex entre pays d'Amérique latine  
Supprimée sur proposition du Groupe de tarification pour l'Amérique latine et les Caraïbes car les taxes maximales indiquées dans cette Recommandation ne peuvent être utilisées pour négocier les taxes de répartition

D.500R

Taxes de répartition applicables dans les relations téléphoniques entre pays d'Asie et d'Océanie  

D.501R

Taxes de répartition applicables dans les relations télex entre pays d'Asie et d'Océanie  

D.600R

Méthodologie pour la détermination des coûts du service téléphonique international automatique entre les pays du groupe régional de tarification pour l'Afrique  

D.601R

Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception dans les relations télex entre pays d'Afrique  

D.602R

Mise en application du principe "l'expéditeur paye la taxe de transit" dans les relations en transit  

D.603R

Minimisation des taxes de perception sur les communications inter-africaines  

D.604R

Le dernier centre de transit international paie le trafic  

D.606R

Tarifs préférentiels dans les relations de télécommunications entre pays d'Afrique  

D.Sup1

Méthodologie à suivre pour la réalisation d'études de prix de revient et l'élaboration de normes de tarification  

D.Sup2

Méthode permettant aux groupes régionaux de tarification d'effectuer des études de prix de revient  

D.Sup3

Manuel sur la méthodologie à suivre pour la détermination des coûts et la fixation des tarifs nationaux  

 

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Mis à jour le : 2014-03-20