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D.302R : Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés par l'intermédiaire du service télégraphique public entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen

Recommandation D.302R

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.302R (03/95)
 
Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés par l'intermédiaire du service télégraphique public entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   En vigueur
D.302R (1995) Amendment 1 (06/98)
 
Applicabilité des valeurs de 1984 des éléments des quote-parts de transition et terminales normalisées  
Publié sous forme de feuille de route
En vigueur
 
 
Composants obsolètes et supprimés
Numéro
Titre Statut
D.302R (11/88)
 
Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés par l'intermédiaire du service télégraphique public entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen   Obsolète

 

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Mis à jour le : 2010/07/30