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D.280 : Principes de taxation, facturation, comptabilité et remboursements applicables aux télécommunications personnelles universelles

Recommandation D.280

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.280 (03/95)
 
Principes de taxation, facturation, comptabilité et remboursements applicables aux télécommunications personnelles universelles   En vigueur

 

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Mis ŕ jour le : 2003/02/10