Yoshio UTSUMI
                                                                                                                            Secrétaire général

Gestion des noms de domaine et des adresses Internet

1         Introduction

1.1        Depuis l'adoption de la Résolution 102 (Minneapolis, 1998) sur la gestion des noms de domaine et des adresses Internet, les activités précédemment conduites sur ce thème ont été rapportées au Conseil dans les Documents C99/51, C00/27, C00/27B et C01/EP/8. Les activités les plus récentes en la matière, ainsi que les derniers développements sur ces questions, sont exposées ci-après.

2         Le protocole ENUM

2.1        Les Etats Membres de l'UIT doivent continuer à porter une attention toute particulière au protocole ENUM[1]. Son incidence potentielle sur les cadres réglementaires et législatifs nationaux dans un contexte de convergence de plus en plus poussée des télécommunications et des technologies Internet/IP doit notamment être soigneusement prise en compte.

2.2        Le protocole ENUM convertit des numéros du plan de numérotage des télécommunications publiques internationales (Recommandation UIT-T E.164[2]) et les intègre au système DNS (domain name system, système de noms de domaine Internet) aux fins d'identification et d'obtention des ressources de réseau, ce qui permet en particulier l'attribution de numéros E.164 à des dispositifs IP. L'élaboration d'un cadre international stable pour la mise en oeuvre du protocole ENUM exigera qu'une ou plusieurs instances responsables dans chaque Etat Membre aient compétence sur certains éléments de l'espace de numérotage E.164 associés au système DNS, et se voient confier leur gestion courante. La Commission d'études 2 (CE 2) de l'UIT-T poursuit ses travaux en se fondant sur l'hypothèse explicite que le rôle actuel et la souveraineté des Etats Membres quant à l'attribution et la gestion de leurs ressources de numérotage (indicatifs de pays), et en particulier le versement éventuel de ces derniers au système DNS, seront respectés. Un projet de Recommandation UIT‑T (provisoirement intitulé E.A-NUM) est en cours d'élaboration et sera examiné à la prochaine réunion de la CE 2 en mai 2002.

2.3        L'infrastructure de la "zone racine" du protocole ENUM, son rôle et le choix de la délégation d'autorité y relative font actuellement l'objet d'un examen de la part des Etats Membres de l'UIT. Cette "zone racine" est l'endroit dans le système DNS où les entrées des indicatifs de pays E.164 sont attribuées. Bien que cela ait donné lieu à de très nombreuses discussions, aucune décision définitive n'a encore été prise en la matière, ce qui pourrait avoir une incidence sur la désignation provisoire du domaine "e164.arpa", ainsi que sur son administration.

2.4        Le TSB a récemment accueilli (en février 2002) un atelier didactique sur le protocole ENUM, destiné principalement à des participants de pays en développement. Dans le cadre de leurs activités d'appui, l'Unité des stratégies et des politiques et le TSB ont conjointement préparé un document didactique sur le protocole ENUM[3], susceptible d'intéresser les administrations envisageant de verser leurs ressources E.164 au système DNS.

3         Colloque commun de l'UIT et de l'OMPI sur les noms de domaine multilingues

3.1        En décembre 2001, l'UIT et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont organisé en association avec le Multilingual Internet Names Consortium[4] (MINC), un colloque commun sur les noms de domaine multilingues[5]. La première journée, placée sous l'égide de l'UIT, a porté sur des questions de technologie et de politique générale. La seconde journée, consacrée aux questions de propriété intellectuelle et aux règlements des litiges, a été animée par l'OMPI. Les participants disposaient de documents d'information[6] fournis par ces deux organisations.

3.2        La mise en place des noms de domaine multilingues soulève un certain nombre de problèmes complexes. Il s'agit notamment de questions techniques et d'interopérabilité, de la politique d'accords administratifs relatifs aux domaines et aux domaines de premier niveau multilingues, de la politique en matière de concurrence et de l'accès au marché, de la propriété intellectuelle et le règlement des litiges, ainsi que des enjeux socioculturels inhérents à l'utilisation des langues.

3.3        Le colloque a rassemblé quelque 200 participants venus du monde de l'Internet ou des milieux juridiques, ainsi que des décideurs politiques et des représentants gouvernementaux. L'objectif était de parvenir à une meilleure compréhension de la problématique abordée et de pouvoir procéder à des échanges de vues sur les solutions envisageables. La seconde journée du colloque s'est déroulée sous forme de présentations (disponibles sur le site web du Colloque[7]) et de tables rondes, avec participation d'experts invités. Eu égard à l'intérêt suscité, on pourra envisager d'autres activités sur ce thème.

4         Protection des noms d'organisations intergouvernementales dans le système DNS

4.1        La protection des noms d'organisations intergouvernementales reste un sujet de préoccupation, en raison du nombre d'enregistrements de mauvaise foi de noms d'organisations intergouvernementales[8] dans le DNS. Cette question est examinée dans le rapport final[9] sur le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet[10], publié en septembre 2001 et qui préconise que "les Etats, en tant que membres des organisations intergouvernementales, oeuvrent à l'élaboration d'une procédure administrative de règlements des litiges … dans le cadre de laquelle une organisation intergouvernementale pourrait déposer une plainte visant à faire constater qu'un nom de domaine est identique ou semblable au point de prêter à confusion à son nom ou à son acronyme, qu'il a été enregistré sans justification légale et qu'il risque de susciter une association trompeuse …". Cette recommandation est actuellement analysée par le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)[11] de l'OMPI.

5         Gestion des domaines de premier niveau de type code de pays

5.1        L'UIT a reçu un nombre croissant de demandes de renseignements et d'assistance concernant les délégations ainsi que les pratiques recommandées pour les domaines de premier niveau de type code de pays (ccTLD, country code top level domain). Si beaucoup d'Etats Membres de l'UIT agissent, au travers d'organismes gouvernementaux, en tant qu'administrateurs de domaines ccTLD ou reconnaissent (officieusement ou officiellement) des administrateurs privés de domaines ccTLD, certains Etats Membres (principalement des pays en développement) sont depuis longtemps en désaccord avec la façon dont leur domaine ccTLD est géré et la délégation d'autorité y relative. Ces domaines sont parfois exploités par des organismes privés ne relevant pas du pays concerné ou de la juridiction appropriée.

5.2        Etant donné que toutes les entités enregistrées dans le système DNS sous un domaine ccTLD donné (banques, écoles, organismes gouvernementaux par exemple) sont tributaires de la gestion correcte et sécurisée du domaine auquel elles sont rattachées, les administrations peuvent estimer qu'il s'agit là d'un élément de leur infrastructure nationale critique. Les menaces de litiges avec l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) peuvent avoir été de nature à décourager les efforts déployés pour reconnaître officiellement la souveraineté des administrations sur leurs domaines ccLTD respectifs. Enfin, puisque le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique garde le contrôle de certaines fonctions dévolues à l'ICANN (dont l'approbation de modifications de domaines TLD (top level domain, domaine de premier niveau) dans la racine DNS), toutes les modifications de la gestion de domaines ccTLD doivent être approuvées par le Département du Commerce des Etats‑Unis[12].

6         ICANN

6.1        La question de la bonne gestion et de l'évolution souhaitable du système d'attribution des noms et adresses Internet, et en particulier la structure, le fonctionnement et le financement de l'ICANN, entreprise à but non lucratif relevant du droit de l'Etat de Californie (Etats-Unis d'Amérique)[13], continuent à faire l'objet de très nombreux débats. L'ICANN travaille dans le cadre d'un Mémorandum d'accord (MoU) conclu avec le Département du Commerce des Etats-Unis[14].

PSO

6.2        L'UIT-T a continué à participer aux travaux de l'Organisation chargée des protocoles (PSO, protocol supporting organization)[15], qui dépend de l'ICANN. La CE 2 de l'UIT-T a été invitée à se prononcer dans le cadre de ses travaux sur la question de racines DNS de remplacement. Sa position en la matière figure sur le site web de l'organisation PSO[16]. Les membres du TSB ainsi que le président de la CE 2 ont élaboré un certain nombre de documents d'information à l'intention de la CE 2, pour aider cette dernière à répondre à d'éventuelles futures demandes de commentaires sur le sujet[17]. Par ailleurs, l'UIT-T a assuré le secrétariat du PSO au cours de la période 2001-2002.

Comité consultatif gouvernemental

6.3        L'Unité des stratégies et des politiques a également continué à participer aux réunions du Comité consultatif gouvernemental (GAC, Government Advisory Committee) de l'ICANN. On trouvera sur le site web[18] du secrétariat du Comité GAC l'ordre du jour, les comptes rendus, le rapport du président et les communiqués de presse des différentes réunions tenues depuis la session 2001 du Conseil. L'Administration de l'Australie a récemment annoncé qu'elle cesserait de financer le secrétariat de la GAC.

Gestion du domaine de premier niveau .int

6.4        Comme l'année dernière, aucune avancée n'a été faite avec l'ICANN concernant le transfert à l'UIT de la gestion du domaine .int, destiné aux organisations intergouvernementales. De plus, l'UIT a enregistré au cours de l'année un certain nombre de plaintes émanant d'organisations du système des Nations Unies au sujet de la politique de gestion du domaine .int.

Réforme et avenir de l'ICANN

6.5        M. Stuart Lynn, président de l'ICANN, a publié en février 2002 un rapport exhaustif et détaillé intitulé "Rapport du Président: ICANN - Arguments pour une réforme"[19]. Il y souligne qu'à ses yeux "l'ICANN doit faire l'objet d'une réforme profonde, intelligente et structurelle … Le succès de l'ICANN passe par le remplacement de fondements institutionnels instables par un partenariat effectif entre les secteurs public et privé, fondé certes sur le secteur privé mais disposant également
du soutien et de la participation actifs des gouvernements nationaux". Il a ajouté que "le processus de transfert à l'ICANN de fonctions relevant du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique est au point mort" et que "[selon lui,] faute d'être réformée, l'ICANN sera très bientôt dans l'incapacité de remplir ses missions".

6.6        Les Etats Membres doivent avoir conscience qu'un grand nombre d'incertitudes entourent l'avenir de l'ICANN, sa structure, son fonctionnement, son financement et sa capacité, même après éventuelle mise en oeuvre des réformes proposées, d'être réellement un organisme de réglementation pour l'attribution des noms et des adresses Internet. Un certain nombre de commentaires ont fait suite au passage clé de la proposition de M. Lynn appelant à "une participation et un soutien bien plus grands de la part des gouvernements nationaux" (y compris au niveau financier), afin de suggérer un accroissement du rôle de l'UIT, notamment lorsqu'il existe une redondance avec les activités de l'UIT dans le domaine de la normalisation technique des réseaux IP ou celles ayant trait au domaine analogique (gestion du plan de numérotage E.164 de l'UIT-T par exemple). Le TSB élabore actuellement un document de synthèse des futurs scénarios possibles sur cette question. Le texte, qui sera disponible après le 18 avril 2002 sur le site web de l'UIT-T[20], sera soumis au processus de consultation de l'ICANN. Toute nouvelle mesure prise devra faire l'objet de consultations supplémentaires des Membres de l'UIT.

ANNEXE

L'UIT et la réforme de l'ICANN

1         Résumé

L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)[21] assume un certain nombre de tâches essentielles pour le bon fonctionnement de l'Internet. Récemment, le Président de l'ICANN a déclaré que cette institution n'est plus en mesure de s'acquitter de sa mission, essentiellement faute d'un appui gouvernemental plus solide. En conséquence, le Président de l'ICANN recommande une réforme, et l'ICANN souhaite obtenir des observations et des propositions concernant une telle réforme.

Le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) de l'Union internationale des télécommunications a prouvé depuis longtemps qu'il est capable d'assumer, dans un contexte de partenariat entre les gouvernements et l'industrie, des fonctions très analogues à celles de l'ICANN. L'UIT-T a d'ailleurs travaillé en étroite collaboration avec l'ICANN ces dernières années. Pour ces raisons, l'UIT peut sans doute contribuer au processus de réforme de l'ICANN.

Il n'est pas proposé de confier à l'UIT les fonctions assumées par l'ICANN, mais l'UIT pourrait intensifier sa collaboration avec l'ICANN afin de l'aider à surmonter certaines de ses difficultés actuelles.

2         La situation de l'ICANN

L'ICANN est une entreprise à but non lucratif établie aux Etats-Unis d'Amérique, constituée en droit californien. Elle déploie ses activités dans le cadre d'un Mémorandum d'accord (Memorandum of Understanding - MoU) conclu avec le Département du commerce (US Department of Commerce)[22] des Etats-Unis. L'ICANN assume actuellement un certain nombre de tâches critiques concernant la gestion des noms et adresses Internet. En particulier, l'ICANN formule à l'intention du Department of Commerce des recommandations quant à la création des noms de domaine de premier niveau (tels que ".com", ".ch") et la délégation de la capacité effective d'exploitation des noms de domaine de premier niveau aux divers opérateurs (par exemple, ".com" est ainsi attribué à VeriSign, Inc.)[23]. Les fonctions assumées par l'ICANN sont largement reconnues comme étant absolument décisives pour le bon fonctionnement des réseaux IP et des services à base IP, et en particulier des réseaux auxquels on fait généralement référence sous la dénomination "l'Internet").

Le budget d'exploitation[24] de l'ICANN pour la période 2001-2002 est d'environ 5 millions de dollars EU et le personnel employé par l'ICANN équivaut à 21 emplois à plein temps.

3         Les problèmes de l'ICANN

Cela fait longtemps que l'on débat des implications du caractère de plus en plus international des réseaux IP et de l'importance croissante, pour l'économie des nations, des services IP, tout particulièrement à la lumière du fait que l'ICANN est une entreprise californienne qui relève du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. D'aucuns ont fait valoir par exemple que le caractère juridique de l'ICANN et l'absence de tout contrôle officiel de la part d'autres gouvernements pourraient entraîner certains problèmes.

Le Président de l'ICANN lui-même, M. Stuart Lynn, reprend désormais certaines de ces préoccupations à son compte. Dans un rapport exhaustif complété par une proposition détaillée publié en février 2002 sous le titre "President's Report: ICANN - The Case for Reform"[25] M. Lynn fait notamment valoir que "le concept initial d'organisme relevant strictement du secteur privé et fonctionnant sur la base du consensus et du consentement s'est avéré peu pratique. L'expérience montre que l'influence, l'autorité et la collaboration étroite des gouvernements sont essentielles si l'on veut que l'ICANN accomplisse sa mission". Et le Président de l'ICANN d'ajouter que les mécanismes de consultation des gouvernements mis en place par l'ICANN ne sont pas adéquats sous leur forme actuelle.

Selon le Président de l'ICANN:

1)          L'ICANN, avec sa structure actuelle, n'est pas en mesure de s'acquitter de sa mission, en raison, pour une bonne part, d'un appui gouvernemental inadéquat et d'un financement insuffisant.

2)          Une participation beaucoup plus importante et plus officielle des gouvernements est requise si l'on veut que l'ICANN remplisse sa mission.

3)          Le budget de l'ICANN devrait être de l'ordre de 25 millions de dollars EU par an, et les gouvernements devraient en financer une partie.

Selon M. Lynn, les recettes sont régulièrement insuffisantes, d'environ 0,5 million de dollars EU chaque année, et le manque doit être couvert par des compressions au niveau du recrutement, lequel ne peut être fait jusqu'à concurrence des niveaux autorisés, de sorte que les effectifs sont insuffisants. Par ailleurs, l'ICANN ne dispose pas actuellement d'un appui adéquat pour les cadres essentiels. Selon M. Lynn, le financement devrait être accru d'un facteur compris entre 3 et 5.

Parmi les autres problèmes spécifiquement mentionnés par M. Lynn, citons les éléments suivants:

4)          L'ICANN ne traite pas et ne résout pas ses problèmes suffisamment vite.

5)          L'ICANN ne dispose pas de processus et de procédures clairs, stables et acceptés pour s'orienter dans ses travaux.

6)          L'ICANN n'a pas encore mis en place entre l'industrie et les gouvernements les partenariats nécessaires pour s'acquitter de sa mission.

4         Position de l'UIT

Guidée par la Résolution 102 de la Conférence de plénipotentiaires de 1998 "Gestion des noms de domaine et adresses Internet" ainsi que par la Résolution 101 "Réseaux fondés sur le protocole Internet", l'UIT coopère déjà avec l'ICANN de plusieurs manières. L'UIT est membre fondateur de la PSO (ICANN's Protocol Support Organization)[26], groupe consultatif technique chargé des protocoles. Elle est membre du Comité consultatif gouvernemental (ICANN's Government Advisory Council - GAC)[27] de l'ICANN. Un expert détaché par l'UIT siège au Conseil de l'ICANN et le Directeur du TSB est membre d'un comité de nomination indépendant de l'ICANN.

L'histoire de l'UIT-T, en quelque sorte, laisse planer une certaine perception négative. Mais aujourd'hui, la situation est radicalement différente de ce qu'elle était il y à peine trois ans. Les méthodes de travail ont été simplifiées, la prise de décisions est plus rapide, les outils en ligne sont utilisés de façon intensive. L'UIT compte de nouveaux Membres, notamment parmi ses Secteurs. L'UIT a prouvé depuis longtemps qu'elle est en mesure d'assumer de façon efficiente et efficace, dans le domaine des technologies de réseau non IP, des fonctions analogues aux fonctions essentielles de l'ICANN[28], lesquelles concernent la gestion administrative et politique des systèmes de dénomination et d'attribution d'adresse sur l'Internet", et d'assumer de telles fonctions conformément aux valeurs essentielles que sont "l'ouverture et la large participation".

Parmi ses nombreuses fonctions, l'UIT-T est responsable de l'administration mondiale - pour laquelle il assume un rôle de forum de gestion des politiques - d'un certain nombre de systèmes de dénomination et d'attribution d'adresse essentiels au bon fonctionnement des infrastructures stratégiques, notamment au niveau de l'infrastructure des couches physiques de l'Internet lui-même. Citons par exemple la fameuse Recommandation E.164 sur les ressources de numérotage et la non moins connue Recommandation E.212 sur les ressources de numérotage dans le service mobile.

Il est bien connu que l'UIT s'acquitte de ses fonctions à la satisfaction générale de l'industrie, des gouvernements et du public dans son ensemble, en appliquant des méthodes à la fois ouvertes et transparentes, ce qui lui permet de rendre compte de son action à toutes les parties concernées.

Les gouvernements connaissent bien les processus et les procédures de l'UIT-T et savent comment les exploiter. Les gouvernements de 189 pays, aussi bien de pays industrialisés que de pays en développement, participent aux travaux de l'UIT-T. La présence, à l'UIT, des gouvernements de nombreux pays en développement élargit la participation à des populations du monde qui, autrement, n'auraient pas pu être représentées.

Par ailleurs, l'UIT est un exemple de partenariat public-privé efficace, ancré certes dans le secteur public mais activement appuyé par les divers partenaires de l'industrie. A l'heure actuelle, l'UIT‑T compte plus de 450 membres dans l'industrie. A l'UIT-T, l'industrie et les gouvernements travaillent ensemble à la concrétisation d'objectifs communs dans l'intérêt général. Ce partenariat entre les gouvernements et l'industrie dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) confère à l'UIT un caractère unique.

5         Propositions

L'UIT-T peut aider l'ICANN à assurer une représentation véritablement mondiale des parties directement et indirectement intéressées, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, par les noms, les numéros et les adresses Internet:

1)          En s'efforçant, avec l'ICANN, de régler les problèmes qui se posent aux gouvernements, en particulier pour faire en sorte que les droits souverains et les intérêts nationaux de tous les Etats Membres soient préservés, notamment, selon les besoins, les intérêts du secteur privé.

2)          En participant en fonction des besoins aux activités des divers conseils de politique générale, du Comité consultatif technique et du Comité consultatif gouvernemental au cas où de tels organismes existeraient dans une ICANN réformée.

3)          En travaillant avec l'ICANN pour cerner les domaines dans lesquels certaines fonctions pourraient être assumées dans le cadre d'une coopération, par exemple en ce qui concerne:

3.1  la gestion des noms de domaine de premier niveau constituant un code de pays;

3.2  la gestion du domaine ".arpa";

3.3  la gestion du domaine ".int";

3.4  la participation des gouvernements à l'élaboration et à la gestion des politiques mondiales concernant les adresses IP et l'attribution des numéros AS.

4)          En travaillant avec l'ICANN pour élaborer une nouvelle formulation et une description, convenues à l'échelle internationale, des limites précises du champ des activités politiques éventuelles de l'ICANN, tout en respectant les droits souverains des gouvernements. Par exemple, on pourrait envisager d'établir une Recommandation de l'UIT-T à cet effet.

5)          Le Directeur du TSB serait tout à fait disposé à étudier ces questions plus avant avec la Direction de l'ICANN, notamment pour rechercher des options envisageables au niveau de nouvelles mesures ou de nouveaux accords.

Une coopération plus étroite entre l'ICANN et l'UIT-T présenterait de nombreux avantages: l'ICANN pourrait se reposer sur l'UIT-T pour un appui gouvernemental, sans aucun coût additionnel ni pour l'ICANN, ni pour l'UIT, ni pour les gouvernements en ce qui concerne le coût d'un appui gouvernemental renforcé. Certaines des augmentations de coût proposées par M. Lynn ne sont pas liées à un accroissement de l'aide des gouvernements et ces augmentations de coût, si elles étaient approuvées, devraient être financées par d'autres voies.

6         Conclusions

L'UIT-T peut sans doute apporter à l'ICANN, sans coût additionnel pour les gouvernements, la participation accrue des gouvernements que la direction de l'ICANN considère comme nécessaire. Par ailleurs, l'UIT‑T pourrait développer la participation du secteur privé aux activités de l'ICANN par l'intermédiaire de ses propres Membres, car ce Secteur de l'UIT regroupe tous les grands opérateurs et fabricants de systèmes IP. Enfin, les processus et procédures stables, bien connus et bien établis de l'UIT‑T pourraient servir à accélérer le travail de l'ICANN (qui, selon M. Lynn, est excessivement lent jusqu'ici, en raison de procédures et de procédés inefficaces).

Une coopération entre l'UIT-T et l'ICANN permettrait à toutes les communautés du monde qui utilisent, fournissent, exploitent et conçoivent l'Internet de traiter avec efficacité et efficience, et de façon constructive et productive, les divers problèmes qui jusqu'ici ont été difficiles à résoudre avec l'actuelle structure de l'ICANN.

Pour résumer, il conviendrait sans doute que l'UIT-T recherche de nouveaux moyens, s'ajoutant aux actuelles modalités de la coopération qui existe avec l'ICANN, pour résoudre les nouveaux problèmes qui se posent.

Il n'est pas proposé d'amener l'UIT à assumer les fonctions de l'ICANN. Par ailleurs, il n'est pas proposé d'amener l'UIT à s'impliquer dans toutes les activités de l'ICANN.

Pour conclure, nous proposons de débattre, avec l'ICANN, des meilleurs moyens qui permettraient à l'UIT d'aider l'ICANN à surmonter ses difficultés actuelles.

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