La Conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Kyoto, 1994),

considérant

a) que l'environnement des télécommunications a connu de profonds changements depuis les années 80, sous l'influence conjuguée des progrès techniques, de la mondialisation des marchés et de la demande croissante des usagers en services transfrontières intégrés, toujours mieux adaptés à leurs besoins;

b) que les forces qui façonnent l'environnement des télécommunications ont conduit dans maints pays à une restructuration du secteur des télécommunications, notamment à la séparation des fonctions de réglementation et d'exploitation, à la libéralisation progressive des services et à l'apparition de nouveaux acteurs dans ce domaine;

c) que cette restructuration des politiques et des réglementations des télécommunications, qui a commencé dans les pays industrialisés, est maintenant prolongée par des initiatives régionales visant à introduire un programme de libéralisation par le biais de nouveaux cadres réglementaires, tels que le Livre bleu pour l'Amérique latine de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et le Livre vert africain;

d) que, en marge de ces initiatives régionales, de nombreux pays ont commencé à libéraliser leurs services de télécommunication et, dans certains cas, à les privatiser;

e) que, compte tenu de ces changements, la nécessité d'élaborer un cadre global pour échanger des informations sur les politiques de télécommunication se fait sentir depuis longtemps déjà;

f) qu'il faut admettre l'existence de politiques et de réglementations nationales des télécommunications et les comprendre afin de permettre le développement de marchés mondiaux susceptibles de favoriser le développement harmonieux des services de télécommunication,

consciente

a) que l'Union a notamment pour objet de promouvoir, au niveau international, l'adoption d'une approche plus générale des questions de télécommunication, en raison de la mondialisation de l'économie et de la société de l'information, de s'efforcer d'étendre les avantages des nouvelles technologies de télécommunication à tous les habitants de la planète et d'harmoniser les efforts des Membres vers ces fins;

b) que l'idée d'essayer d'offrir un cadre mondial pour l'introduction et le développement de ces nouvelles technologies mondiales a déjà été examinée à maintes reprises,

rappelant

a) que, dans son rapport intitulé «L'évolution de l'environnement des télécommunications», le Groupe consultatif sur la politique à suivre en matière de télécommunication a constaté que l'UIT:

• s'est relativement peu intéressée à l'harmonisation et à la coordination des politiques nationales;
• grâce à son expérience de la coopération internationale, est la seule organisation des télécommunications dont sont Membres la quasi-totalité des gouvernements du monde;
• est particulièrement bien placée pour servir de cadre à la coordination, à l'échange d'information, à la comparaison, à l'examen et à l'harmonisation des politiques nationales, régionales et internationales en matière de télécommunication;

b) que ces constatations ont été reprises par la Conférence de plénipotentiaires (Nice, 1989), qui a pris en considération et reconnu, dans sa Résolution 14, que:

• des politiques efficaces pour les télécommunications ne peuvent être déterminées isolément par les parties intéressées dans ces activités;
• l'UIT est la seule organisation des télécommunications dont pratiquement tous les pays du monde sont Membres, ce qui en fait une institution appropriée pour aider à l'harmonisation des politiques des télécommunications à l'échelon national, régional et international;

c) que, enfin, la Conférence de plénipotentiaires additionnelle (Genève, 1992) a poursuivi le débat sur la nécessité d'établir un mécanisme de coordination des politiques (Résolution 15) et a reconnu la nécessité de créer un forum au sein duquel serait assurée la coordination des politiques des Membres. Les moyens à mettre en oeuvre pour assurer cette coordination ne sont toutefois pas indiqués. En particulier, la nature de ce forum, la portée de son action et la forme qu'il pourrait prendre restent à définir,

soulignant

a) que les Membres de l'UIT, conscients de la nécessité de réexaminer en permanence leurs politiques et leur législation en matière de télécommunication et de les coordonner dans un environnement des télécommunications qui évolue rapidement, devraient pouvoir débattre de leurs stratégies et de leurs politiques;

b) qu'il est nécessaire que l'Union, en tant qu'organisation internationale de tout premier plan dans le domaine des télécommunications, établisse un forum facilitant l'échange d'informations sur les politiques de télécommunication;

c) que le forum devrait faciliter le rassemblement et l'échange d'informations, constituant une plate-forme où seraient examinés régulièrement, entre autres, les questions de politique générale, les progrès techniques, les différents services et les possibilités qu'ils offrent, le développement de l'infrastructure et les questions financières;

d) que le forum devrait accorder une attention particulière aux intérêts et aux besoins des pays en développement, dans lesquels les techniques et les services modernes peuvent contribuer de façon significative au développement de l'infrastructure des télécommunications,

décide

1. qu'un forum mondial des politiques de télécommunication doit être créé afin de débattre des politiques de télécommunication et des questions de réglementation et de procéder à des échanges de vues et de renseignements à cet égard;

2. que le forum mondial des politiques de télécommunication ne doit produire ni règlements ni textes contraignants; toutefois, il établira des rapports et, s'il y a lieu, formulera des avis à soumettre aux Membres et aux réunions compétentes de l'UIT;

3. que le forum mondial des politiques de télécommunication sera ouvert à tous les Membres et à toutes entités et organisations autres que les administrations, autorisées à participer aux activités de l'Union conformément aux dispositions de l'article 19 de la Convention (Genève, 1992), mais qu'il pourra, dans certains cas, s'il le juge nécessaire, limiter aux seuls Membres la participation à certaines séances;

4. que le forum mondial des politiques de télécommunication devrait être convoqué une ou deux fois avant la prochaine Conférence de plénipotentiaires, à l'occasion d'autres conférences et réunions de l'UIT selon les sujets, le calendrier et les contraintes financières;

5. que le forum mondial des politiques de télécommunication sera organisé en fonction des besoins, afin de réagir rapidement aux nouveaux problèmes de politique générale posés par l'évolution de l'environnement des télécommunications;

6. que le Conseil arrêtera la durée, la date, le lieu, l'ordre du jour et les thèmes du forum mondial des politiques de télécommunication;

7. que l'ordre du jour et les thèmes seront établis sur la base d'un rapport du Secrétaire général, contenant des documents soumis par toute conférence, assemblée ou réunion de l'Union, et des contributions des Membres et membres de l'Union;

8. que les débats du forum mondial des politiques de télécommunication seront fondés sur les contributions des Membres et membres de l'Union, sur le rapport du Secrétaire général et sur les opinions exprimées par les participants sur un thème donné;

9. que le forum mondial des politiques de télécommunication sera convoqué à l'occasion de l'une des conférences ou réunions de l'Union, afin de réduire au minimum les conséquences budgétaires pour l'Union;

10. que le forum mondial des politiques de télécommunication adoptera son propre règlement intérieur, sur la base d'un projet du Secrétaire général qui aura été examiné par le Conseil,

charge le Secrétaire général

de prendre les dispositions nécessaires pour la préparation du forum mondial des politiques de télécommunication, compte tenu du décide ci­dessus,

charge le Conseil

d'arrêter la durée, la date, le lieu, l'ordre du jour et les thèmes du forum mondial des politiques de télécommunication,

charge en outre le Conseil

de soumettre à la prochaine Conférence de plénipotentiaires un rapport sur le forum mondial des politiques de télécommunication pour évaluation et suite à donner,

invite la prochaine Conférence de plénipotentiaires

à déterminer s'il y a lieu de faire figurer le forum dans la Constitution et la Convention de l'Union, compte tenu de l'expérience acquise au cours de la période interplénipotentiaire 1995-1998.

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