Communiqué de presse final
Forum mondial des politiques de télécommunication
21 – 23 octobre 1996
UIT/96-16
23 octobre 1996
ORIGINAL: English
Genève – Le Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT s'est terminé ce soir sur une note d'enthousiasme, tous les délégués se réjouissant d'avoir franchi à cette occasion une première étape importante sur la voie menant à l'édification des nouveaux réseaux mondiaux par satellite de demain.
Le Forum a réuni 1 061 participants, de 129 pays, qui pendant trois jours ont débattu avec ardeur des problèmes fondamentaux que posent le développement et la mise en oeuvre des systèmes dénommés dans l'industrie GMPCS (systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite).
Ces nouveaux systèmes, souvent désignés génériquement comme mini et super LEO (petits et grands réseaux à satellite sur orbite terrestre basse), constituent la nouvelle génération de systèmes téléphoniques personnels qui offriront des services mobiles mondiaux, d'une parfaite continuité, de télécopie, de messagerie, de transmission de données ainsi que des services vocaux bidirectionnels et multimédias à large bande moyennant l'utilisation de petits combinés portables, de terminaux d'ordinateur ou d'ordinateurs portatifs. La plupart de ces systèmes, qui devraient être mis en service au cours des cinq prochaines années, seront en mesure de desservir les quatre coins de la planète.
La dernière journée du Forum a donné lieu à une discussion acharnée sur des questions d'interprétation concernant le libellé des cinq Avis et du projet de mémorandum d'accord qui constituaient le rapport du Président sur les Problèmes de politique générale et de réglementation que posent les communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS), document de travail du Forum. Les Avis exposent des principes généraux destinés aux administrations, aux organes de réglementation et à l'industrie en vue de la mise en service à bref délai des systèmes GMPCS et constituent l'énoncé d'une vision commune sur l'évolution future des systèmes mobiles mondiaux par satellite.
Mercredi, une fois obtenu un accord général en début de soirée, le Forum s'est achevé par une ovation adressée au Président, M. Jonathan Parapak (Indonésie), pour le brio avec lequel il avait permis de régler les questions complexes soulevées et pour l'esprit d'équité avec lequel il avait dirigé les travaux du Forum.
M. Parapak s'est vu remettre un ensemble de stylos en or par le Secrétaire général de l'UIT, M. Pekka Tarjanne, qui a exprimé l'espoir que le Président les utilise dans quelques mois pour signer le mémorandum d'accord rédigé par le Forum.
Dans son allocution de clôture, M. Parapak a exprimé sa gratitude aux délégations et au Secrétariat de l'UIT: "Pour moi, le Forum a constitué un événement historique," devaitil déclarer et d'ajouter: "En vérité, je rends hommage à chacun d'entre vous, Mesdames et Messieurs, car vous avez écrit là une page d'histoire", en précisant qu'à l'ouverture du Forum trois jours plus tôt il avait été étonné du nombre de pays représentés. "Nous pouvons être très fiers des résultats du Forum, tant il est vrai que les systèmes GMPCS doivent contribuer au rapprochement des peuples et des individus. Allons maintenant de l'avant," devait-il conclure.
Avant la clôture du Forum, Madame l'Ambassadeur Vonya McCann de la délégation des ÉtatsUnis a annoncé que le gouvernement et le secteur privé de son pays projettent de mettre sur pied, dans le cadre de l'Institut américain de formation aux télécommunications, un cours de formation spécial, d'une durée de deux semaines, sur la réglementation et les politiques relatives aux satellites à l'intention de 20-25 représentants de haut niveau des pays en développement. Ce cours, qui sera dispensé en plus du programme de formation normal, et gratuit, pour 1997 de l'Institut, sera animé par des représentants de la FCC, de NTIA, de Motorola, de Comsat, d'AT&T, d'ICO, d'Iridium, de Teledesic, entre autres.
Annonçant cette nouvelle initiative, Madame l'Ambassadeur McCann a déclaré: "Le présent Forum a été une excellente occasion pour les États Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT d'échanger leurs points de vue sur des questions d'une grande importance. Si de notre côté nous parlons beaucoup, nous savons également écouter. Nous avons ainsi entendu les préoccupations exprimées par les pays en développement à propos de leur manque d'expertise dans les domaines de la réglementation et des politiques relatives aux satellites. Nous sommes conscients de l'importance que revêt la formation technique et nous nous réjouissons à l'idée d'oeuvrer ensemble."
S'adressant aux nombreux participants de la conférence de presse réunie juste avant la clôture du Forum, le Secrétaire général de l'UIT, M. Pekka Tarjanne, a déclaré: "L'UIT ne saurait se permettre d'ignorer cette technologie, véritablement révolutionnaire. En effet, tous les progrès réalisés en télécommunication ont été jusqu'ici graduels: dans mon pays d'origine, la Finlande, les commutateurs automatiques sont apparus pendant les années 20, mais ne se sont généralisés que pendant les années 70; de même, la numérisation qui a fait son apparition au cours de ces mêmes années ne s'est pas encore imposée totalement dans le monde entier. Or, avec les systèmes GMPCS, dès que les satellites seront sur orbite, ils seront instantanément disponibles aux quatre coins de la planète; c'est pourquoi je les qualifie de révolutionnaires. Les systèmes GMPCS seront à la disposition de tous les utilisateurs."
Les préoccupations des pays en développement ont été succinctement exprimées pendant la conférence de presse par le Ministre délégué aux télécommunications des Philippines, Mme Josefina Lichaugo, qui a déclaré: "Comme de nombreux autres pays en développement, mon pays est devant un dilemme: nous ne voulons pas prendre de retard, mais le cadre réglementaire nécessaire à la mise en oeuvre de ces systèmes n'est pas encore prêt."
En réponse à une question d'un journaliste sur les aspects qui ne sont pas connus de cette technologie nouvelle, le Ministre des télécommunications du Sénégal, M. Serigne Diop, a déclaré: "Aucune technologie n'est parfaite, nous ne vivons pas dans un paradis, mais nous estimons que les systèmes proposés renferment beaucoup plus de bien que de mal. C'est pourquoi nous avons investi dans des projets de ce type et c'est pourquoi nous sommes ici à Genève au Forum."
M. Abderrazak Berrada, représentant les délégations des pays arabes, devait quant à lui évoquer le rôle que les systèmes GMPCS pourraient jouer dans les pays en développement. "Nous sommes tous, je pense, généralement d'accord pour dire que le potentiel existe," atil déclaré. "Comme vous le savez, nous avons investi dans l'un de ces systèmes, ce que nous n'aurions pas décidé de faire si nous n'avions pas pensé que c'était dans l'intérêt de notre peuple. Nous sommes convaincus que cette technologie peut servir à l'humanité tout entière. Il est absolument nécessaire que ces systèmes soient mis en oeuvre."
Les délégations des pays africains et des pays arabes se sont félicitées de l'ouverture graduelle des marchés GMPCS à une concurrence la plus large possible, évolution qui selon elles profitera à tous les pays.
Les cinq Avis figurant dans le rapport du Président intitulé "Problèmes de politique générale et de réglementation que posent les communications personnelles mobiles mondiales par satellite (GMPCS)" portent sur les thèmes suivants:
Avis N° 1 – Rôle des GMPCS dans la mondialisation des télécommunications
Avis N° 2 – Position et principes communs relatifs aux GMPCS
Avis N° 3 – Études essentielles devant être menées par l'UIT en vue de faciliter la mise en service des GMPCS
Avis N° 4 – Établissement d'un mémorandum d'accord visant à faciliter la libre circulation des terminaux d'utilisateur de GMPCS (le projet de mémorandum figure en annexe de cet Avis)
Avis N° 5 – Mise en oeuvre des GMPCS dans les pays en développement
Le rapport du Président expose des principes non contraignants, élaborés pour aider les responsables nationaux des politiques, les autorités chargées de la réglementation, les opérateurs de systèmes et les fournisseurs de services GMPCS à gérer la mise en oeuvre de ces nouveaux systèmes. Ces principes sont brièvement présentés ci-dessous:
Principe 1 – Mise en service à bref délai. Ce principe prévoit que les États faciliteront, dans le cadre de leurs priorités nationales, la mise en oeuvre à bref délai des GMPCS au profit de l'humanité tout entière.
Principe 2 – Coopération internationale. Les responsables des politiques et de la réglementation sont incités à adopter une approche concertée en ce qui concerne l'octroi de licences pour les terminaux d'utilisateur et la libre circulation de ces terminaux, l'accélération des travaux en cours dans les Secteurs de l'UIT ainsi que la coordination des fréquences et les mesures propres à encourager la participation des pays en développement dans le cadre de partenariats et de la fourniture d'une assistance.
Principe 3 – Mise à disposition des services dans le monde entier. Ce principe recommande la simplification des règlements et des pratiques relatifs à l'ouverture des marchés à la concurrence et invite les fournisseurs de services GMPCS à ne pas établir de discrimination entre des pays ou des catégories d'utilisateurs différents.
Principe 4 – Réglementation des GMPCS. Ce principe préconise l'adoption de mesures propres à encourager la concurrence mondiale dans le domaine des services et des équipements et à favoriser une exploitation efficace, de manière à accélérer la mise en oeuvre de services de télécommunication de base.
Principe 5 – Participation aux investissements. Ce principe prévoit une large participation internationale au capital des systèmes GMPCS.
Principe 6 – Utilisation non autorisée. Il est recommandé que chaque exploitant prenne des mesures pour empêcher l'utilisation d'un système dans un pays où ce système n'est pas autorisé.
Principe 7 – Terminaux d'utilisateur et libre circulation. Ce principe prône l'octroi de licences d'exploitation globales ou collectives pour les équipements terminaux et les terminaux de poche.
Principe 8 – Accès universel. Ce principe préconise l'adoption de mesures visant à promouvoir l'accès aux services GMPCS dans les régions rurales et isolées - fourniture de services par les opérateurs à des prix raisonnables et application, par les exploitants de passerelles notamment, de tarifs de transit raisonnables.
Principe 9 – Interconnectivité. Il est recommandé aux responsables nationaux de la réglementation et aux opérateurs de GMPCS de coopérer en vue d'assurer une interconnectivité entre les systèmes GMPCS d'une part, et entre ces systèmes et les réseaux téléphoniques publics d'autre part.
Principe 10 – Poursuite de la coopération. En vertu de ce principe, les responsables de la réglementation, les opérateurs, les fournisseurs de services et les constructeurs de GMPCS sont incités à coopérer en vue de trouver des solutions concertées, l'objectif étant la mise en oeuvre intégrale des GMPCS dans les meilleurs délais.
Le projet de mémorandum d'accord, qui vise à faciliter la libre circulation des terminaux d'utilisateur de GMPCS, a fait l'objet d'un long débat le dernier jour du Forum. Ce document a été élaboré en vue de résoudre certains problèmes susceptibles de compromettre la viabilité des systèmes GMPCS et parallèlement, de tenir compte des préoccupations légitimes des organismes chargés de la réglementation.
A l'heure actuelle, les équipements de ce type sont souvent assujettis à des formalités douanières qui limitent la mobilité des utilisateurs en imposant des taxes sur les équipements "étrangers", ou qui en interdisent expressément l'utilisation. De même, l'obligation d'obtenir pour chaque équipement des certificats techniques dans le cadre d'une procédure d'homologation nationale risque d'en empêcher l'utilisation transfrontière. Il faut donc assouplir les formalités en assurant la reconnaissance mutuelle de l'homologation, par exemple, si l'on veut que les systèmes GMPCS et les perspectives d'itinérance mondiale qu'ils offrent, deviennent réalité.
De nombreuses délégations ont appuyé l'adjonction, dans le projet de mémorandum d'accord, d'un article selon lequel les pays seraient habilités à exiger des opérateurs qu'ils fournissent des données concernant le trafic en provenance ou à destination de leur territoire national, afin d'identifier le trafic non autorisé. Toutefois, certaines délégations se sont déclarées préoccupées par le fait que ces dispositions risquaient d'obliger les opérateurs à divulguer des renseignements commercialement "sensibles" ou des données ayant une incidence sur la vie privée. Pour remédier à cette situation, on a ajouté un nouvel article (Article 6) qui a été remanié de manière à protéger le caractère confidentiel des données.
Les dates proposées pour l'établissement du projet de mémorandum d'accord ont également donné lieu à de nombreuses interventions le dernier jour du Forum. Finalement, il a été décidé de modifier le calendrier proposé dans le projet de document, afin de permettre aux signataires potentiels d'examiner de manière approfondie les questions qui y sont abordées dans le corps du texte. Les observations concernant le texte du projet de mémorandum d'accord seront maintenant acceptées jusqu'au 31 décembre 1996 et les travaux initiaux relatifs aux accords sur la libre circulation des terminaux devront être complétés avant la fin juin 1997.
Au cours du Forum, les délégués ont généralement mis l'accent sur les questions suivantes:
De nombreuses délégations ont également soulevé la question du rôle de l'UIT en faveur du développement des systèmes GMPCS. De l'avis général, l'Union doit jouer un rôle actif en:
Au cours de son allocution de clôture, M. Tarjanne s'est félicité du caractère "constructif, créatif et efficace" du Forum. Il a déclaré que les travaux de ce Forum représentaient une première étape sur la voie de la mise en oeuvre rapide des GMPCS au profit de l'humanité tout entière. Il a ajouté que le succès du premier Forum mondial des politiques de télécommunication organisé par l'UIT ouvrirait la voie à d'autres manifestations analogues sur des questions de première importance dans le domaine des télécommunications.
Le rapport du Président dans son intégralité sera fourni sur demande en anglais. Il peut également être consulté sur le World Wide Web, sous http://www.itu.ch/pforum/final_reportf.htm.