Note de presse
Forum mondial des politiques de télécommunication
21 – 23 octobre 1996
21 octobre 1996
ORIGINAL: English
Le premier Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT, qui s'est ouvert aujourd'hui, a réuni quelque1000 délégués venus de plus de 126 pays pour débattre du développement et de la mise en oeuvre des systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite.
Ces nouveaux systèmes, désignées par l'abréviation GMPCS (Global Mobile Communications by Satellite), mais souvent appelés satellites super LEO et mini LEO, représentent la nouvelle vague de télécommunications personnelles, qui promet des services mobiles mondiaux sans frontière, de télécopie, de messagerie, de données et même des services multimédia large bande et téléphoniques bidirectionnels par l'intermédiaire de petits terminaux de poche, de terminaux informatiques et d'ordinateurs portables. La plupart des systèmes devraient être mis en service dans les cinq prochaines années; ils pourront offrir des services dans le monde entier, quelle que soit l'infrastructure de télécommunication locale.
Le Forum des politiques, dont les débats s'étaleront sur trois jours, a été organisé dans l'espoir que les administrations et le secteur privé parviendront à se mettre d'accord sur les solutions communes à adopter au niveau international pour résoudre de nombreux problèmes tels que l'octroi de licences, l'homologation des équipements, la circulation transfrontière des terminaux de poche et le rôle des systèmes GMPCS dans les pays en développement. Parmi les participants on compte des hauts fonctionnaires des administrations de télécommunication et des responsables de la réglementation des télécommunications, des présidents-directeurs généraux et des représentants des principaux acteurs du nouveau marché des satellites.
En ouvrant le Forum, le secrétaire général de l'UIT, M. Pekka Tarjanne, a parlé de l'importance de cette nouvelle technologie, qu'il a qualifiée de "révolutionnaire", pour l'avenir des télécommunications mondiales. Il a comparé l'industrie des télécommunications au "système nerveux central" de ce qui sera bientôt le plus grand secteur industriel du monde - l'information - et a ajouté que les GMPCS constitueront un élément essentiel de la nouvelle infrastructure mondiale de l'information. Il a précisé qu'il ne partageait pas le point de vue selon lequel, dans le cadre de l'évolution des GMPCS, l'UIT devrait jouer le rôle d'organisme de réglementation et devenir une sorte de "FCC mondiale". En revanche, il a recommandé aux pays de continuer à collaborer en vue de se mettre d'accord sur les solutions communes à adopter pour résoudre les problèmes communs, afin de favoriser le développement, sans rien ajouter aux rouages bureaucratiques.
Lundi matin, dans ses remarques liminaires, le président du Forum, M. Jonathan Parapak (Indonésie), a invité instamment les délégués à élargir le plus possible les débats pour obtenir des résultats positifs qui permettront de développer rapidement cette nouvelle technique dans l'intérêt de tous.
En présentant le seul document de travail du Forum, le rapport du secrétaire général sur les "Problèmes de politique générale et de réglementation que posent les communications personnelles mobiles mondiales par satellite", M. Tarjanne a expliqué que l'UIT s'était efforcée d'incorporer dans le rapport les différentes idées exprimées par les Etats Membres et les membres de Secteurs. Il a ajouté que trois points ont fait l'objet d'un accord unanime de la part des auteurs des contributions selon lequels le Forum devrait:
Après l'ouverture du Forum, quatre discours liminaires, destinés à couvrir les principaux sujets du Forum, ont été prononcés.
Le premier discours a été prononcé par M. David Leive, président du Colloque de l'UIT sur la réglementation et du Senior Communications Counsel à Latham et Watkins, Washington, qui a parlé de l'importance de la coopération internationale dans la mondialisation des services de télécommunication. Il a insisté sur la nécessité de fixer des principes généraux régissant la mise en oeuvre de services GMPCS équitables et efficaces et sur l'importance d'adopter des principes et de définir des mécanismes permettant d'octroyer des licences d'exploitation pour les terminaux au niveau mondial et d'assurer la libre circulation des terminaux de poche GMPCS. Enfin, il a souligné l'importance des préoccupations particulières et spécifiques des pays en développement.
Prononçant le deuxième discours liminaire, Son Excellence M. Mohammed Gharazi, ministre des Postes, Télégraphe et Téléphone de la République islamique d'Iran, a évoqué le dilemme devant lequel se trouvent les administrations de télécommunication, dont un grand nombre craignent que l'expansion des services GMPCS ne se traduise par une utilisation moindre de leurs réseaux téléphoniques publics commutés. Il a également abordé le problème de la pénurie de fréquences radioélectriques pour le développement des GMPCS. Le spectre, a-t-il dit, est un patrimoine commun et "l'une des ressources les plus précieuses que Dieu nous ait données". Il a insisté pour que les systèmes GMPCS soient par conséquent planifiés dans l'intérêt de tous les peuples. "Il convient d'assurer la participation active des pays en développement et des pays les moins avancés pour que ces pays puissent profiter équitablement de cette technologie. Le monde aujourd'hui est un entrelacs et il ne doit y avoir de discrimination d'aucune sorte à l'égard d'aucun pays. Cette technologie doit atteindre les quatre coins de la terre - tâche formidable mais combien importante pour le développement d'une famille véritablement planétaire."
Le troisième animateur, M. Kazuo Yoshida, président de Satellite Phone (Japon), a parlé des moyens de parvenir à l'utilisation transfrontière des terminaux GMPCS. Il a insisté sur la nécessité de simplifier la réglementation et de modifier les dispositions actuelles qui peuvent exiger qu'un utilisateur acquitte des droits de douane sur un téléphone de poche utilisé dans le pays à des fins personnelles ou risquent d'empêcher purement et simplement l'utilisation de ce téléphone de poche. Selon lui, le conflit entre les souhaits des responsables de la réglementation de contrôler les équipements GMPCS de la même manière que les autres types d'équipement des télécommunications et les souhaits des utilisateurs qui veulent plus de mobilité et de liberté et moins de restrictions bureaucratiques, doit être résolu si l'on veut aller de l'avant.
Le dernier animateur était M. Abderrazak Berrada, conseiller spécial auprès des PTT du Maroc, figure bien connue dans la communauté internationale des télécommunications en raison des nombreuses années qu'il a passées au service de l'UIT. M. Berrada a évoqué la nécessité de parvenir à des conditions équitables d'accès à la technologie des GMPCS à l'échelle mondiale. Selon lui, il sera important de maintenir un certain niveau de réglementation internationale dans le cadre de l'UIT, dans l'intérêt de tous les pays, en particulier de ceux qui n'ont peut-être pas les ressources nécessaires pour réglementer de manière adéquate la conduite des opérateurs. Il a ajouté que, à mesure que le monde avance vers la libéralisation des marchés et l'introduction de la concurrence dans des marchés monopolistiques, la politique que l'UIT adoptera au FMPT servira d'orientation pour la suite du processus de mondialisation des télécommunications.
Le reste de la première journée du Forum a été consacré à l'examen du contenu du rapport du secrétaire général, dans un climat de consensus général. La deuxième journée de cette réunion de trois jours sera spécifiquement occupée par l'examen des projets d'avis figurant dans ce rapport.
Le Forum mondial des politiques de télécommunication a été précédé d'une séance d'information spéciale qui s'est tenue le dimanche 20 octobre.
Présidée par Dr Henry Chasia, vice-secrétaire général de l'UIT, cette séance visait à favoriser une meilleure compréhension des systèmes GMPCS et un échange de vues sur les questions clés.
Dans ses remarques liminaires, Dr Chasia a déclaré que cette séance d'information devrait fournir une excellente occasion de discuter sur un plan informel les GMPCS et a recommandé aux délégués d'adresser directement leurs questions aux opérateurs des GMPCS. "Vous avez ici tous les experts dans ce domaine: ne laissez pas passer cette chance!".
Il a ensuite remercié les Etats Membres et les membres des Secteurs de l'UIT qui avaient contribué financièrement à l'organisation de cette séance d'information et à un programme de bourses qui avait permis à des délégués des pays les moins avancés de participer au Forum.
Au cours de cette séance, des opérateurs, existants ou potentiels, de systèmes à satellites ont eu la possibilité de présenter leurs systèmes et d'exposer de quelle manière ceux-ci pouvaient servir les intérêts des utilisateurs; ils se sont aussi efforcés de lever les craintes de certaines administrations en ce qui concerne les effets des nouveaux types de technologie spatiale sur les services existants. Au cours de l'après-midi, deux groupes de discussion ont été organisés, l'un sur "l'élimination des obstacles à la mise en oeuvre rapide des GMPCS" et l'autre sur "l'octroi de licences d'exploitation et la réglementation des GMPCS".
Le premier groupe, animé par Mme Irène Albers du ministère des Transports, des Télécommunications et de la Poste des Pays-Bas, a été le cadre de débats très ouverts aussi bien du côté des intervenants que du côté des participants, les délégués exprimant leurs préoccupations au sujet des tarifs, de la faisabilité de la technologie GMPCS dans les pays dont l'infrastructure est sous-développée et de la nécessité pour les opérateurs de s'engager à assurer la continuité de service dans les pays en développement.
A leur tour, les opérateurs GMPCS ont fait ressortir la nature "égalitaire" de cette nouvelle technologie qui, grâce à sa conception, offre les mêmes services et la même qualité de service partout dans le monde. Ils ont évoqué le potentiel des systèmes GMPCS pour combler le retard des pays en développement, permettre aux pays de surmonter les obstacles de la distance ou de l'économie et avoir accès à un système de communication mondial perfectionné quel que soit le niveau de leur propre infrastructure de télécommunication.
Le deuxième groupe, animé par M. Roberto Blois de CITEL (Commission interaméricaine des télécommunications) a insisté sur le cadre réglementaire nécessaire pour favoriser l'expansion des nouveaux types de technologie spatiale. Si les intervenants ont reconnu la nécessité d'une nouvelle réflexion en matière de réglementation applicable à l'octroi de licences, à l'exploitation, à l'homologation des équipements et au déplacement transfrontière, les représentants des administrations de télécommunication se sont montrés prudents sur certains points. Mme Valérie D'Costa de la Telecommunication Authority of Singapore a souligné la complexité de certains problèmes - par exemple que les homologations d'équipements en série et l'octroi de licences pour ces équipements étaient deux problèmes différents et devaient être traités séparément. Elle a en outre souligné la complexité d'octroyer des licenses pour les équipements terminaux. Elle a ainsi instamment invité les opérateurs à comprendre les préoccupations et les priorités des responsables de la réglementation et de travailler avec eux au développement de mécanismes adéquats.
Le Forum durera jusqu'au mercredi 23 octobre, date à laquelle les délégués espèrent parvenir à un consensus général qui permettra aux opérateurs d'entamer la procédure d'octroi de licences internationales ouvrant ainsi la voie à la mise en oeuvre des systèmes GMPCS.