LA RAISON D'ETRE DU FMPT

Le Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT est consacré aux "communications personnelles mobiles mondiales par satellite". Les satellites étant déjà utilisés, comme chacun sait, pour les communications, en quoi consiste donc ces nouveaux systèmes et qu'offriront-ils aux utilisateurs?

Les satellites sont en fait utilisés pour les communications internationales depuis 30 ans. Les satellites actuels de radiodiffusion et de télécommunication sont des systèmes géostationnaires. Toutefois, l'altitude élevée (36 000 km) à laquelle sont situés ces satellites se traduit par de long temps de propagation des signaux qui risquent de rendre ces systèmes peu intéressants pour des applications nécessitant l'établissement de communications directes avec l'utilisateur à l'aide d'un petit terminal portable. En outre, l'orbite élevée de ces satellites peut entraîner un affaiblissement des signaux, ce qui oblige à utiliser des émetteurs et des récepteurs de grande puissance difficiles à intégrer dans un appareil de poche. De plus, les utilisateurs vivant sous des latitudes élevées peuvent connaître des problèmes de desserte en raison du degré d'inclinaison de l'orbite des satellites, ce qui peut faire que les signaux se trouvent bloqués par le relief ou par des bâtiments.

Les progrès techniques réalisés dans le domaine des satellites permettent d'envisager d'exploiter de nouveaux types de systèmes à satellites susceptibles d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'établir des communications téléphoniques, d'envoyer des télécopies et de transférer des données de n'importe quel point du globe à un autre. Ces nouveaux systèmes non géostationnaires sur orbite basse (LEO) ou orbite moyenne (MEO), généralement situés à une altitude de 700 à 10 000 km audessus de la Terre, devraient en principe assurer une couverture mondiale au moyen de "constellations" de satellites se déplaçant autour de la Terre et assurant le transfert des signaux vers des stations terriennes ou d'un satellite à un autre.

Les systèmes proposés sont très prometteurs: couverture mondiale et accès aux communications de pointe pour les zones ou parties du monde isolées où l'infrastructure de télécommunication (lignes fixes) laisse à désirer. Ils ne sont pas sans comporter, toutefois, leur lot de problèmes techniques propres, dont certains à ce jour demeurent non résolus. En outre, il reste encore à régler un certain nombre de problèmes complexes d'ordre politique, socio-économique et réglementaire avant que les systèmes puissent commencer à fonctionner. La conclusion à l'échelle mondiale d'accords de licences prenant en considération les questions de politique locale et de souveraineté nationale, les conséquences économiques pour les opérateurs nationaux ainsi que les aspects techniques – normes applicables aux équipements, par exemple – seront au nombre des obstacles les plus sérieux que les opérateurs potentiels auront à surmonter.

Pourquoi un Forum mondial?

La mutation rapide de l'environnement des télécommunications oblige les Membres de l'UIT à revoir et à coordonner leurs politiques, leurs législations et leurs réglementations dans le domaine des télécommunications. Les Membres de l'UIT ont reconnu que l'Union, en tant qu'organisation internationale prééminente dans le domaine des télécommunications, était l'instance la mieux placée pour examiner ces types de problèmes. Il était très clair pour les États Membres de l'UIT qui l'ont créé que le Forum mondial des politiques de télécommunication ne produirait ni règlements ni textes contraignants. Conformément au principe qui a présidé à sa création, le Forum a pour objectif premier de faciliter le dialogue et l'échange de renseignements. Toutefois, il n'est pas simplement un lieu de discussion. Ainsi que les Membres de l'UIT en ont décidé, le Forum établit des rapports et, s'il y a lieu, formule des avis à soumettre aux Membres et aux réunions compétentes de l'UIT.

En 1994, la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT (Kyoto), a accepté une proposition soumise par le Japon par laquelle ce pays demandait que l'Union organise des Forums mondiaux des politiques de télécommunication pour permettre des échanges de vues, et si possible dégager un consensus, sur des questions ne devant pas normalement être traitées dans le cadre des manifestations existantes de l'UIT ou des activités ordinaires des trois Secteurs de l'Union (radiocommunications, normalisation des télécommunications et développement).

La proposition japonaise indiquait que les types de problèmes que pose l'apparition de nouvelles technologies – le SMS, par exemple – dépassaient le cadre des mandats des Secteurs et des conférences ordinaires de l'UIT. Elle indiquait, en outre, que nombre de nouvelles technologies et de nouveaux services appelaient une coopération internationale à maints autres égards que la normalisation technique ou l'attribution de bandes de fréquences radioélectriques, et qu'un Forum permettrait de définir un cadre pour les directives à fournir aux Secteurs de l'UIT et aux administrations de télécommunication. Cette proposition a été acceptée par l'ensemble des membres de l'Union, qui ont décidé de réunir ce Forum à une ou deux reprises avant la Conférence de plénipotentiaires de 1998.

Le Forum offrira ainsi une tribune sur des sujets d'intérêt universel dépassant le contexte strictement national des différents pays. Le Forum a pour but de débattre des grandes questions ayant trait aux politiques de télécommunication, des progrès technologiques, des options et des possibilités offertes en matière de services, du développement de l'infrastructure ainsi que des aspects financiers et commerciaux. Y seront examinés, entre autres questions, l'infrastructure mondiale de l'information, le commerce des services de télécommunication, les services de communications personnelles, les nouvelles méthodes de gestion du spectre radioélectrique, le libre accès aux réseaux ainsi que l'émission et la réception de programmes de télévision transfrontières. Une attention particulière sera accordée aux intérêts et aux besoins des pays en développement, partout où les technologies et les services modernes peuvent contribuer sensiblement au développement de l'infrastructure des télécommunications.

Le Forum mènera ses travaux sur la base d'un rapport établi par le Secrétariat de l'UIT, des contributions des pays Membres (que ceux-ci participent ou non à la réunion), ainsi que des opinions exprimées pendant les débats.

Le Forum ne produit ni règlements ni textes contraignants. Toutefois, il établit des rapports et, s'il y a lieu, formule des avis à soumettre aux Membres et aux réunions compétentes de l'UIT.

Pour l'édition 1996 du Forum, on espère recueillir des opinions sur les grandes questions suivantes:

la mondialisation des services de télécommunication et les systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS);
l'identité de vues et de principes en ce qui concerne les systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS);
les activités que mène actuellement l'UIT en vue de l'introduction de systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS);
les tâches essentielles que l'UIT doit entreprendre en vue de l'introduction des systèmes GMPCS;
l'utilisation de systèmes GMPCS dans les pays en développement.

Des invitations à participer au Forum ont été adressées à tous les États Membres de l'UIT et à tous les Membres des Secteurs, ainsi qu'aux organisations habilitées à participer aux réunions de l'UIT. Les autres parties et membres du public intéressés peuvent assister au Forum contre paiement d'un droit de 200 francs suisses, mais ne sont pas autorisés à prendre part directement aux débats.

Le Forum mondial des politiques de télécommunication offrira véritablement à tout spécialiste des télécommunications l'occasion d'exprimer son point de vue, voire d'infléchir l'orientation future de ce secteur à l'approche du prochain millénaire.

Quelles questions seront examinées à l'occasion du premier Forum mondial des politiques de télécommunication?

Les systèmes GMPCS présentent manifestement de nombreux avantages. Ils présentent aussi toutefois de nombreux inconvénients qui devront être éliminés avant que les opérateurs soient en mesure de commencer à offrir des services aux utilisateurs. Les problèmes que posent la souveraineté en matière de communications nationales, l'interconnexion entre les réseaux existants et les nouveaux services, ainsi que l'octroi à l'échelle mondiale de licences aux opérateurs pour l'exploitation des services et l'utilisation des équipements seront extrêmement délicats à résoudre.

Les principales questions qui seront examinées à l'occasion du premier Forum seront notamment les suivantes: mondialisation et coopération internationale; rôle des systèmes GMPCS dans les pays en développement; méthodes visant à faciliter l'utilisation transfrontalière de terminaux GMPCS; et, questions de politique générale et de réglementation relatives aux systèmes GMPCS.

Les contributions reçues pendant les travaux préparatoires du Forum ont mis en évidence un certain nombre de questions d'ordre général qui devront être examinées dans le cadre des points de l'ordre du jour du Forum:

Aux yeux des opérateurs de systèmes GMPCS et des fournisseurs de services, le fait que quasiment chaque juridiction nationale dispose de son propre ensemble de politiques et de dispositions réglementaires à maints égards – octroi de licences pour l'exploitation des systèmes, des passerelles et la fourniture des services; interconnexion avec les réseaux de télécommunication publics; octroi de licences pour l'utilisation des terminaux et homologation de ceux-ci – grève sensiblement le coût des services offerts et constitue le principal écueil en matière de réglementation. Les opérateurs de systèmes GMPCS, les fournisseurs de services ainsi que les fournisseurs de terminaux souhaiteraient constater une harmonisation tangible des politiques et des dispositions réglementaires nationales dans chacun de ces domaines. Afin de maximiser leurs chances de réussite dans un secteur où la concurrence sera vive, ils réclament le libre accès, à des conditions équitables et non discriminatoires, aux marchés nationaux dans le monde entier.
Certains responsables de la réglementation, notamment dans les pays développés, semblent n'avoir guère de difficulté à se plier aux desiderata des opérateurs de systèmes GMPCS et aux fournisseurs de services, à condition que cela se fasse dans le cadre d'une coopération sans caractère contraignant. L'adoption volontaire d'un ensemble commun de principes concernant des questions comme l'octroi de licences pour l'utilisation des systèmes GMPCS et des passerelles ainsi que pour la fourniture des services; les dispositions applicables aux GMPCS en matière de réglementation et de concurrence; l'interconnexion avec le réseau téléphonique public commuté; et l'octroi de licences pour l'utilisation des combinés et l'homologation de ceux-ci.
D'autres responsables de la réglementation, notamment dans les pays en développement, ont exprimé la crainte que les coûts potentiels ou "risque de souveraineté" associés aux systèmes GMPCS n'absorbent la totalité des bénéfices dans leur pays. Le fait que les systèmes GMPCS appartiennent à des entreprises privées, et par conséquent ne soient pas directement contrôlés par l'État comme l'étaient les systèmes à satellites mondiaux précédents, les préoccupe de manière générale. Le fait que les services GMPCS pourront être assurés même dans des pays où ils ne sont pas autorisés, la possibilité pour les utilisateurs de tourner la réglementation régissant l'utilisation des combinés ainsi que l'éventuel manque à gagner qu'engendrerait le contournement des réseaux publics des pays en développement les préoccupent plus spécifiquement. En outre, à mesure que les systèmes GMPCS se perfectionnent et commencent à offrir un large éventail de services de pointe, certains pays en développement craignent que leurs réseaux ne soient en définitive incapables de soutenir la concurrence.

Le Forum mondial des politiques de télécommunication est ouvert à tous les Membres de l'UIT (États Membres et Membres des Secteurs), les organisations admises comme observateurs aux conférences et réunions de l'UIT, les journalistes accrédités et le public.

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