| Les entités ou organisations intéressées peuvent adhérer au Secteur des radiocommunications comme Associés et être autorisées à participer aux travaux d´une seule et unique Commission d´études choisie et de ses groupes subordonnés. Si la Commission d´études à laquelle l´Associé participe cessait ses activités, l´Associé pourrait participer à une autre Commission d´études de son choix avant toute dénonciation de sa part. Les Associés peuvent prendre part au travail d´élaboration de Recommandations au sein d´une seule et unique Commission d´études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions et faire part de leurs observations, le cas échéant, avant l´adoption des Recommandations. Les Associés doivent pouvoir avoir accès à toute la documentation de la Commission d´études qu´ils ont choisie et à celles d´autres Commissions d´études, suivant les exigences du programme de travail. Les Associés ne peuvent pas participer aux procédures de vote ou d´approbation des Questions et Recommandations. |
