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Membres de Secteurs - Dénonciation
  • Tout Membre de Secteur a le droit de dénoncer son adhésion à l'UIT par une notification adressée directement au Secrétaire général.

  • L'adhésion à l'UIT peut également être dénoncée par l'Etat Membre intéressé.

  • Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'une période de six mois à partir du jour de réception de la notification par le Secrétaire général. La contribution est due jusqu'au dernier jour du mois où la dénonciation prend effet.

 

 

 

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Mis à jour le 2012-01-18