[78] Contribution des États-Unis d'Amérique - Commentaires additionnels sur le rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux

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Document :	UIT-SG CL Contribution 78
Titre :	Contribution des États-Unis d'Amérique - Commentaires additionnels sur le rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du futur système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux
Reçu le :	2013-05-29
Source :	United States of America
Groupes destinataires :	PL
Réunion :	2013-06-11
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]