UIT-R RRB14.2 C

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Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

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Contributions [ Source: N/A ]
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 20 ]	Procès-verbal de la 66ème réunion du RRB (30 juillet - 5 août 2014)	N/A	2014-08-28
	[ 19 ]	Résumé des Décisions de la 66ème réunion du RRB (30 juillet - 5 août 2014)	N/A	2014-08-04
	[ 18 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DE RUSSIE CONCERNANT LE RETABLISSEMENTDES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DES RESEAUX A SATELLITE WSDRN-M ET CSDRN-M	N/A	2014-07-10
	[ 17 ]	COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DE L'INDE CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE INSAT-2(83) DANS LES BANDES 402,65-402,85 MHz, 2 552-2 588 MHz ET 2 592-2 628 MHz	N/A	2014-07-09
	[ 16 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION AUSTRALIENNE CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DANS LES BANDES 1 980-2 000 MHz ET 2 170-2 180 MHz DU RESEAU A SATELLITE SIRION CONFORMEMENT AU NUMERO 11.48 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-07-09
	[ 15 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DES PAYS-BAS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13.6(B) - ET DE LA RÈGLE DE PROCÉDURE PARTIE C, 1.6 RELATIVE À L'ANNULATION DE L'INSCRIPTION DU RÉSEAU BERMUDASAT-1 DANS LE FICHIER DE RÉFÉRENCE	N/A	2014-07-09
	[ 14 ]	COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DE PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A DECIDER DE SUPPRIMER TOUTES LES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DES RESEAUX A SATELLITE KOREASAT-1 ET INFOSAT-C A 116E CONFORMEMENT AU NUMERO 13.6 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-07-08
	[ 13 ]	Request for suspension of a satellite network under § 8.17 of Article 8 of Appendix 30B of the Radio Regulations received more than 6 months from the date of the suspension	N/A	2014-07-07
	[ 12 ]	Communication soumise par l'administration du Luxembourg concernant la modification d'une assignation FIGURANT DANS LA LISTE POUR LES RÉGIONS 1 ET 3 DES APPENDICES 30 et 30A	N/A	2014-07-07
	[ 11 ]	Règles de Procédure: Commentaires des Administrations	N/A	2014-07-03
	[ 10 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DU ROYAUME-UNI CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DU RESEAU A SATELLITE SIRION	N/A	2014-07-01
	[ 9 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DU RESEAU A SATELLITE SIRION	N/A	2014-06-27
	[ 8 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS À DÉCIDER DE SUPPRIMER LES ASSIGNATIONS DE FRÉQUENCE DU RÉSEAU À SATELLITE INSAT-2 (83) DANS LES BANDES 402,65-402,85, 2 552-2 588 ET 2 592-2 628 MHz CONFORMEMENT AU NUMERO 13.6 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-06-26
	[ 7 ]	This document has been withdrawn	N/A	2014-06-26
	[ 6 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A DECIDER DE SUPPRIMER TOUTES LES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE INDOSTAR-1A CONFORMEMENT AU NUMERO 13.6 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-06-26
	[ 5 ]	DEMANDE DE SUSPENSION CONCERNANT UN RESEAU A SATELLITE CONFORMEMENT AU NUMERO 11.49 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS REÇUE PLUS DE SIX MOIS APRES LA DATE DE DEBUT DE LA SUSPENSION	N/A	2014-06-26
	[ 4 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A PRENDRE UNE DECISION CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE SIRION DANS LES BANDES DE FREQUENCES 1 980-2 000 ET 2 170-2 180 MHz CONFORMEMENT AU NUMERO 11.48 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-06-25
	[ 3 ] +Add.1-2	Rapport a la 66ème réunion du Comité du Règlement des radiocommunications	N/A	2014-06-19
	[ 2 ]	DEMANDE INVITANT LE COMITE DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS A PRENDRE UNE DECISION CONCERNANT LE STATUT DES ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DU RESEAU A SATELLITE INDOSTAR-118E ET LEUR SUPPRESSION EN CONSEQUENCE CONFORMEMENT AU NUMERO 13.6 DU REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS	N/A	2014-06-12
	[ 1 ]	Demande invitant le Comité du Règlement des radiocommunications à décider de supprimer toutes les assignations de fréquence du réseau à satellite LSTAR4B à 126ºE conformément aux dispositions du Numéro 13.6 et des Appendices 30 et 30A	N/A	2014-06-06
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