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Commission spéciale chargée d'examiner les questions réglementaires et de procédure

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Contributions
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 35 ]	Example regulatory text addressing WRC-03 Agenda item 1.25 (HD-FSS)	United States of America	2002-07-02
	[ 34 ]	Resolution 77 (WRC-2000)	United States of America	2002-07-02
	[ 33 ]	Experience with No. 9.21 (formerly Article 14)	United States of America	2002-07-02
	[ 32 ]	Additional example regulatory text for Agenda item 1.26	United States of America	2002-07-02
	[ 31 ]	Regulatory considerations on WRC-03 Agenda Item 1.14 - Modification to Resolution 207 (Rev. WRC-2000)	Australia , Indonesia (Republic of) , New Zealand	2002-07-02
	[ 30 ]	Utilization d'assignations aux liaisons de connexion du service de radiodiffusion par satellite pour le service fixe par satellite (Terre-espace) à 17 GHz	France	2002-07-02
	[ 29 ]	Rapport du Président de la Commission spéciale à la Commission spéciale	CH, Special Committee	2002-07-02
	[ 28 ]	Point 1.8.2 de l'ordre du jour - Protection des services passifs vis-à-vis des rayonnements hors-bande	France	2002-07-02
	[ 27 ]	Proposition de modifications du Règlement des Radiocommunications afin de résoudre des ambiguités liées à la Résolution 33	Brunei Darussalam	2002-07-02
	[ 26 ]	Complexité du Réglement des Radiocommunications	Brunei Darussalam	2002-07-02
	[ 25 ]	Rapport du Groupe du Rapporteur SC-2 à la Commission Speciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux services scientifiques spatiaux et aux questions de partage dans la bande des 5 GHz	SC 3 Rapporteur	2002-07-02
	[ 24 ]	Rapport du SC-2 à la Commission Spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs au service fixe par satellite dans le cadre des points 1.19, 1.25, 1.26, 1.29, 1.30, 1.32 et 7.1 de l'ordre du jour de la CMR-03	SC 2 Rapporteur	2002-07-02
	[ 23 ] (Rev.1)	Rapport du Groupe du Rapporteur SC-4 à la Commission Speciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux stations placées sur des plates-formes à haute altitude (points 1.13 et 1.33 de l'ordre du jour de la CMR-03)	SC 4 Rapporteur	2002-07-02
	[ 22 ]	Contribution de l'APT à la Commission Speciale	APT	2002-07-02
	[ 21 ]	Proposition de modification du § 2.8.2.4 du projet de Rapport de la RPC	Canada	2002-07-02
	[ 20 ]	Rapport du Groupe SC-1 à la Commission spéciale - Aspects réglementaires et de procédure relatifs aux appendices 30, 30A et au SRS non planifié dans le cadre des points 1.27 et 1.34 de l'ordre du jour de la CMR-03	SC 2 Rapporteur	2002-07-02
	[ 19 ]	Extraits du projet de rapport de la RPC pour étude par la Commission Spéciale	BR Secretariat	2002-07-02
	[ 18 ]	Conditions de partage entre réseaux OSG et systèmes non-OSG dans la bande 2 630-2 655 MHz	France	2002-07-02
	[ 17 ]	Commentaires sur les exemples 1 et 3 de la Section 1.2.1.4 du projet de rapport de la RPC (Considérations réglementaires et de procédure sur le point 1.15 de l'ordre du jour, Résolution 605)	France	2002-07-02
	[ 16 ]	Considerations d'ordre réglementaire sur le point 1.11 de l'ordre du jour de la CMR-02	United States of America	2002-07-02
	[ 15 ]	Procédures à suivre en cas de non respect des limites opérationnelles et opérationnelles additionnelles pour une source unique de brouillage, spécifiées dans la section II de l'Article 22	France	2002-07-02
	[ 14 ]	Relation entre services secondaires et primaires	France	2002-07-02
	[ 13 ]	Examen de la procédure du No 9.21 (anciennement article 14)	France	2002-07-02
	[ 12 ]	Possibilité d'application dans les Appendices 30 et 30A des propositions figurant au § 3.2 du projet de Rapport de la RPC	SC 1 Rapporteur	2002-07-02
	[ 11 ]	Note de liaison à la Commission Speciale - Questions reglementaires relatives au partage des frequences entre le service de radiodiffusion et le service de radiodiffusion par satellite dans la bande de frequences 620-790 MHz	TG 6/8	2002-07-02
	[ 10 ]	Examen des dispositions des Résolutions 77 (CMR-2000), 84 (CMR-2000) et 539 (CMR-2000)	France	2002-07-02
	[ 9 ]	Note de liaison a l'intention de la Commission d'études Speciale, des Groupes de Travail 1B, 4A, 6E, 6M, 7E, 8A, 8F et 9B et du Groupe Mixte de Rapporteurs 8A-9B de l'UIT-R et de la Commission d'études 16 (Q.6/16) de l'UIT-T - Applications .....	JTG 1-6-8-9	2002-07-02
	[ 8 ]	Examen technique des réseaux à satellite	Luxembourg , Netherlands	2002-07-02
	[ 7 ]	Possible modifications de la Resolution 49 (CMR-2000)	Luxembourg , Netherlands	2002-07-02
	[ 6 ]	Contribution du GT 6E au Chapitre 5 du rapport de la seconde session de la RPC02 relatif au point 1.2 de l'ordre du jour et note de liaison à la Commission Speciale	Chairman, WP 6E	2002-07-02
	[ 5 ] +Corr.1	Contribution du GT 6E pour le Chapitre 5 du Rapport de la RPC-02-2 sur le point 2.36 de l'ordre du jour et note de liaison à la Commission Spéciale	Chairman, WP 6E	2002-07-02
	[ 4 ] +Add.1	Rapport preliminaire du Bureau des Radiocommunications à la CMR-3 en application du point 7.1 de l'ordre du jour - Resultats obtenus dans l'application des procedures prevues dans le Reglement des Radiocommunications et autres questions connexes	Director, BR	2002-07-02
	[ 3 ]	Projet de note de liaison à l'intention du GAM 1-6-8-9. des Commissions d'études 4A, 6E, 6M, 7E, 8A, 8F et 9B, du GMR 8A-9B et de la Commission spéciale - Réponse concernant les définitions des services de Radiocommunication figurant dans le règl	WP 1B	2002-07-02
	[ 2 ]	Note de liaison aux Commissions détudes 1,3,7,8 et 9 ainsi qu'à la Commission spéciale	SG 6	2002-07-02
	[ 1 ]	Note de liaison à la Commission Speciale	SG 6	2002-07-02
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